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9 952 résultats pour « Zaïn-Eddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307953_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Suite aux observations de la société Eden Estate, cette proposition de rectification a été partiellement maintenue par réponse aux observations du 12 juin 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202692_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

N'Zan C, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502788_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme D C A, épouse B, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501997_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

A..., représenté par Me Zaïr, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401737_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 notifié le 18 décembre 2024, par lequel la mairesse de la commune de La Possession a prononcé sa radiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604797_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Zaïr, demande au tribunal 1°) d’annuler, avec toutes ses conséquences de droit, le procès-verbal de proclamation des résultats du premier tour de l’élection municipale et communautaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505736_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 12 avril 1997 à Kinshasa (République du Zaïre), entrée en France le 29 août 2023 selon le relevé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600426_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

vendre à de nouveaux acquéreurs ; que son préjudice s’élève à 325 000 euros ; dès lors que le nouveau PLUi ouvre à l’urbanisation une autre zone et classe en zone naturelle son terrain, les « quotas ZAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401650_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aucune des pièces du dossier ne justifie de la régularité de la maison bâtie sur la parcelle en cause ; si le pétitionnaire déclare que la construction est antérieure à 1943 en se fondant sur une carte éditée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208635_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, l'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS), représentée par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400409_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203311_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

permis de construire modificatif n° PC 34003 21 K0032 M01 dont l'objet consiste notamment à réserver 35 des 95 places de stationnement créées au besoin en stationnement de la résidence " Le Jardin d'Eden

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205509_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-ZAN-031 du 6 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203625_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un arrêté du 16 août 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600686_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

opérateur viable post-abandon d’EHPAD et de résidences, ce qui expose la commune à des surcoûts occultes, à une revente incertaine, ainsi qu’à une artificialisation de terres agricoles contraire à la loi ZAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408773_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Il soutient que : -il est en position de lanceur d'alerte ; -un rapport d'expertise judiciaire est nécessaire pour ne plus porter atteinte à la mesure phare de la loi Climat et Résilience (ZAN) et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600586_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

E..., ressortissant congolais né le 10 juin 1993 à Uvira (alors république du Zaïre) est bénéficiaire d’une protection subsidiaire depuis le 8 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504082_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A, ressortissant angolais né le 14 juillet 1969 à Soyo/ Zaïre (Angola), a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 9 juin 2022 d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, restée sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206168_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210672_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B d'Hai Eddine C, de nationalité algérienne, né le 22 mai 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois le 5 juillet 2014 sous couvert d'un visa C.

Source officielle

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