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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307953_20260129
29 janvier 2026
Suite aux observations de la société Eden Estate, cette proposition de rectification a été partiellement maintenue par réponse aux observations du 12 juin 2020.
2ème chambre
DTA_2202692_20230124
24 janvier 2023
N'Zan C, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502788_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme D C A, épouse B, représentée par la SELARL Eden Avocats, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501997_20251122
22 novembre 2025
A..., représenté par Me Zaïr, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral
ORTA_2401737_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 notifié le 18 décembre 2024, par lequel la mairesse de la commune de La Possession a prononcé sa radiation
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604797_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Zaïr, demande au tribunal 1°) d’annuler, avec toutes ses conséquences de droit, le procès-verbal de proclamation des résultats du premier tour de l’élection municipale et communautaire
Reconduite à la frontière
DTA_2505736_20251107
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 12 avril 1997 à Kinshasa (République du Zaïre), entrée en France le 29 août 2023 selon le relevé
ORTA_2600426_20260130
30 janvier 2026
vendre à de nouveaux acquéreurs ; que son préjudice s’élève à 325 000 euros ; dès lors que le nouveau PLUi ouvre à l’urbanisation une autre zone et classe en zone naturelle son terrain, les « quotas ZAN
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401650_20250114
14 janvier 2025
aucune des pièces du dossier ne justifie de la régularité de la maison bâtie sur la parcelle en cause ; si le pétitionnaire déclare que la construction est antérieure à 1943 en se fondant sur une carte éditée
ORTA_2208635_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, l'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS), représentée par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d'annuler
JUGE UNIQUE
DTA_2400409_20250429
29 avril 2025
Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203311_20220728
28 juillet 2022
permis de construire modificatif n° PC 34003 21 K0032 M01 dont l'objet consiste notamment à réserver 35 des 95 places de stationnement créées au besoin en stationnement de la résidence " Le Jardin d'Eden
1ère Chambre
DTA_2205509_20230103
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-ZAN-031 du 6 juillet 2022 par lequel
4ème Chambre
DTA_2203625_20230412
12 avril 2023
Par un arrêté du 16 août 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif.
ORTA_2600686_20260209
9 février 2026
opérateur viable post-abandon d’EHPAD et de résidences, ce qui expose la commune à des surcoûts occultes, à une revente incertaine, ainsi qu’à une artificialisation de terres agricoles contraire à la loi ZAN
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408773_20240830
30 août 2024
Il soutient que : -il est en position de lanceur d'alerte ; -un rapport d'expertise judiciaire est nécessaire pour ne plus porter atteinte à la mesure phare de la loi Climat et Résilience (ZAN) et
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600586_20260303
3 mars 2026
E..., ressortissant congolais né le 10 juin 1993 à Uvira (alors république du Zaïre) est bénéficiaire d’une protection subsidiaire depuis le 8 octobre 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504082_20250825
25 août 2025
A, ressortissant angolais né le 14 juillet 1969 à Soyo/ Zaïre (Angola), a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 9 juin 2022 d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, restée sans
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206168_20220901
1 septembre 2022
A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
6ème Chambre
DTA_2210672_20230331
31 mars 2023
B d'Hai Eddine C, de nationalité algérienne, né le 22 mai 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois le 5 juillet 2014 sous couvert d'un visa C.
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