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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500804_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
d’allocation de logement sociale d’un montant de 375 euros au titre de la période du 1er février 2022 au 30 avril 2022 et à un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 238 euros au titre
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100111_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pour lequel il était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale en 2016.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207717_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B a demandé et obtenu le versement de l'allocation de logement sociale en 2017 pour un logement situé rue Pierre Julien à Montélimar.
Source officielleJuge social
DTA_2403717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
lui a accordé une remise partielle de ses dettes de prime d’activité et d’allocation de logement sociale.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500540_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte de l’instruction que la requérante a obtenu le bénéfice de l’allocation de logement sociale pour un logement situé à Angoulême versée par la caisse d’allocations familiales de la Charente en
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310310_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les aides personnelles au logement comprennent : () 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101314_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
cet indu d'allocation de logement sociale, d'autre part.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301529_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
/ b) L'allocation de logement sociale. ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2208496_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B est allocataire de l'allocation de logement sociale.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2201074_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
à sa charge un indu d'allocation de logement sociale de 3 240 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205553_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
/ 1° L'aide personnalisée au logement ; / 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale / b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme E est allocataire de la prime d'activité et de l'allocation de logement sociale auprès de la caisse d'allocations familiales de la Drôme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208085_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B au bénéfice de l'allocation de logement sociale ont fait l'objet d'un réexamen.
Source officielleJuge unique
DTA_2002557_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur les droits à l'allocation de logement sociale : 4.
Source officielle15ème chambre
DTA_2208266_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
d'allocation de logement sociale versée à tort du 1er au 31 octobre 2018.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311759_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
: / (…) / 2° Les allocations de logement : / (…) / b) L'allocation de logement sociale. » Selon l’article L. 822-5 de ce code : « Les aides personnelles au logement ne sont dues qu'aux personnes payant
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205370_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
familiales des Alpes-Maritimes l'a informée de ce qu'elle ne pouvait bénéficier de l'allocation de logement sociale faute d'en avoir fait la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308514_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'allocations de logement sociale et d'aide exceptionnelle de solidarité.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104675_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de la Savoie de lui accorder rétroactivement le bénéfice de l'allocation de logement sociale.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2101709_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il soutient qu'il n'a pas perçu l'allocation de logement sociale qui lui est réclamée.
Source officiellePage 2 sur 1700