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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516014_20250907

Administratif

7 septembre 2025

7 septembre 2025

des 05/06/2024 à 09h44, 09/12/2024 à 18h27, 19/10/2024 à 15h08, 29/10/2024 à 11h30, 30/06/2024 à 08h57 et 09/13/2023 à 16h10 et que la réalité des infractions des 05/06/2024 à 09h44, 09/12/2024 à 18h27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400429_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B est titulaire d'un permis de conduire valide, doté du nombre maximal de points (06/06) ; que, par suite, le recours de M. B est devenu sans objet. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303887_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

public et l'administration ; 3°) de mettre à la charge de l'ASA 06 la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314299_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il fait valoir que, le 6 janvier 2025, l'autorisation préalable sollicitée, valable du 06/01/2025 au 06/07/2025, a été délivrée à M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503983_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Imagerie 06 est transmis au tribunal administratif de Nice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305676_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement organisé par le " collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314146_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il fait valoir que, le 6 janvier 2025, l'autorisation préalable sollicitée, valable du 06/01/2025 au 06/07/2025, a été délivrée à M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2414579_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312180_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

-279, n°19-06-289, n°19-06-300 ont été annulées, la réalité des travaux n’est pas démontrée et les quitus produits ne sont pas probants pour les mêmes raisons ; la facture n°19-01-047 a été annulée car

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202778_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Lofti Ben Nasr, président de l'association " Assistance Soutien Accompagnement à la Personne 06 " (ASAP 06), doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 20 avril 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504247_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des arrêtés n°s 2025/10-06-01, 2025/10-06-02, 2025/10-06-03, 2025-10-06-04 du 6 octobre 2025 du préfet de Vaucluse autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404841_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En vertu de l’article L. 112-2 du code des relations entre le public et l’administration, ne sont applicables aux relations entre l’administration et ses agents ni les dispositions de l’article L. 112-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305437_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

et l'AFPS 06, - et celles de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604792_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions routières relevées le 28 août 2025 à 9 heures 03 et à 9 heures 06 ;

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TA

10ème chambre

DTA_2307200_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

-2022 14h06V ( 20 km/hCont. automatisé-1AF15-06-2022 14h14V ( 20 km/hCont. automatisé-1AF30-06-2022Permis non prorogéPVE-3AFTOTAL12 infractions-17+5 Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600954_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Aux termes de l’article R. 412-1 du même code : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l’acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l’article R. 421

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506631_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative : « En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400746_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

/09/2022 à 11h59 à Paris ; - 05/03/2022 à 2h06 à Noisy-le-Sec ; - 19/02/2022 à 16h21 à Epinay-sur-Seine ; - 30/06/2021 à 12h48 à Perthes ; - 06/11/2020 à 11h58 à Perthes ; - 16/05/2019 à 16h45

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203264_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de restituer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202961_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

R.111-26 du code de l'urbanisme ; - l'article R.111-27 du code de l'urbanisme et les dispositions de l'article 2.2 du règlement de la zone UBb1 ont été méconnus ; - la description incomplète du

Source officielle

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