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15 596 résultats pour « article 340 du code »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300167_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article 340-1 du code des impôts : " Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300663_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004800_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant du classement des parcelles section AP n° 393, 344, 345 et 347 : 15.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003724_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

24 du règlement intérieur type annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, disposition préalablement édictée à l'article D. 340 de ce code, et désormais reprise à l'article R. 332-39 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206306_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

-507-342-344-508-345-509-583-584-585 et 586, ensemble la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Meudon a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206307_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 avril 2022, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de la métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205259_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

, 43 BI 346, 43 BI347, 43 BI 348, 43 BI 349, 43 BI 350, et 43 BI 5 situé avenue François Mitterand à Gignac-la-Nerthe (13180).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206071_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506353_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

d'appel et des tribunaux administratifs prises en application des articles R. 312-5, R. 322-3, R. 341-2, R. 341-3, R. 342-2, R. 343-2, R. 343-3, R. 344-2, R. 344-3 à R. 351-3, du deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515955_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

R. 312-5, R. 322-3, R. 341-2, R. 341-3, R. 342-2, R. 343-2, R. 343-3, R. 344-2, R. 344-3 à R. 351-3, du deuxième alinéa de l'article R. 351-6, de l'article R. 351-8 sont notifiées sans délai aux parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la parcelle cadastrée AN 346 située 12 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 348 située 1 impasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601405_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, 345, 325, 334, 340 et 34 en zone UEr du plan local d’urbanisme de la commune.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008921_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, 341, 342 et 343 situées boulevard du président Allende ; 2°) de condamner la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102808_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, 341, 342 et 343 situées boulevard du président Allende ; 2°) de condamner la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300785_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

logements répartis en cinq bâtiments sur les parcelles cadastrées AL 2, 3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises 166 Route de Castellar à Menton ; - et de mettre à la charge de la commune de Menton la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600176_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Les parcelles concernées AO 94, AO 259, AO 260, AO 261, AO 343, AO 344, AO 345, AO 346 et AO 355 au sein de la zone 3AU ne peuvent donc être requalifiées en vue de développer l'offre d'hébergement ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524389_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

parcelles cadastrées section AN n°335, 338, 339, 341, 342, 344, 345, 359, 360 507, 508, 583 et 351 sises Allée de Fleury à Meudon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006380_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, 341, 342 et 343, situé boulevard Allende ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 février 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400192_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle

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