Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2002277_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
deux fines parcelles non bâties, cadastrées n°473 et 476, longeant les limites parcellaires.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 473, 475, 476 et 1227 : 47.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507151_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la décision n°2025-210 du 6 mars 2025 par laquelle la présidente de Nantes Métropole a préempté l'immeuble cadastré BP n°477, 479 et 481 sis 24 allée des Vinaigriers à Nantes (44300) ; 2°) de mettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, 478, 479 et situé 244 avenue Georges Pompidou, lequel a été transféré à la société civile de construction vente (SCCV) Villa Monceau par un arrêté du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500364_20250205
5 février 2025
5 février 2025
l'urbanisme, sur les parcelles cadastrées section AX n° 262, 328, 475, 477, 620, 622 et 624 situées sur la commune de Sarlat-La-Canéda. 2°) de mettre à la charge de la commune de Sarlat-La-Canéda le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600139_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, 475, 476, 488 et 489 situées sur le côteau de Villeneuve, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Martin-d’Uriage de n’accomplir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
situé entre les parcelles AW n°472 et AW n°473 et/ou à occasionner une atteinte à la propriété située sur la parcelle cadastrée AW n°473 ; 8°) de fournir d'une façon générale, tous éléments techniques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
section AW n° 472, n° 473 et n° 474.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310634_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, 477, 476, 439, 441, 442, 413, 415, 472 et 470, correspondant à des voies de circulation situées dans le périmètre de la ZAC du Moulin-Quartier du Pont Neuf, et leur classement dans le domaine public
Source officielle2ème chambre
DTA_2200537_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A D a, par une lettre du 12 décembre 2016, manifesté son intention d'acheter les parcelles cadastrées section L n° 471, 472, 473, 474, 475 et 1257 situées 151 chemin des Pins à Lorgues, dont Mme B C est
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500388_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B... demande l’annulation de l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2024-SG-479 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté n° 2024-SG-475 du 27 juin 2024 portant démission d'office et condamner le préfet de Mayotte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002204_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, 472 et 475 ne pouvaient être utilisées en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation ; 2°) de rétablir la validité du certificat d'urbanisme délivré par cette même autorité le 2 novembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, 471, 472, 1582 et 1721 pour partie sur la commune d'Yvoire en zone naturelle ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Thonon agglomération une somme de 4 000 euros au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911754_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L. 471-4 et L. 472-2. / Il classe les candidatures figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa du présent article et en sélectionne certaines, en fonction des objectifs et des besoins fixés par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104592_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
et 478 rue de Cambrai dont elle est propriétaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007664_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, 477 et 521 situées avenue des Evens à Pornichet dans son état antérieur à la délibération du 3 octobre 2017 ; 5°) de mettre à la charge de la Carene une somme de 4 000 euros au titre de l'article L
Source officielle2ème chambre
DTA_2101825_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A D a, par une lettre du 12 décembre 2016, manifesté son intention d'acheter les parcelles cadastrées section L n° 471, 472, 473, 474, 475 et 1257 situées 151 chemin des Pins à Lorgues, dont Mme B C est
Source officielle8ème chambre
DTA_2209058_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 ; - le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102035_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, 479 et 480.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
et 476, desservant la parcelle cadastrée section ZE n° 472.
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