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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2107235_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Aux termes de l'article 50 du CCAG applicables aux marchés de travaux : " 50.1.1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201270_20220819
19 août 2022
19 août 2022
En vertu de l’article 50 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : « (…) Le délai
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400513_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En application de l'article 50 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 441-7 du code pénal, le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En ce qui concerne l'article 50 du cahier des charges : 5. Aux termes de l'article L. 414-1 du code de l'environnement : " () V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100544_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
interdit dans l'ensemble du lagon en dehors des zones dédiées au mouillage prévues aux articles 50 et 51. () ". 22.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100404_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D'autre part, aux termes du 4 de l'article 50-0 du code précité : " Les entreprises placées dans le champ d'application du présent article () peuvent opter pour un régime réel d'imposition.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100955_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux fins du présent article, on entend par:/ a) "jeune agriculteur", tout agriculteur répondant aux conditions fixées à l'article 50, paragraphe 2, et, le cas échéant, aux conditions visées à l'article
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103376_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts applicable au litige : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302582_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article 50 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " I. - La validation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206123_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il peut également intervenir d'office. / Le retrait est prononcé : / () / 2° Par la juridiction saisie dans le cas mentionné au 4° du même article 50. ". 7. La requête de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301040_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il peut également intervenir d'office. / Le retrait est prononcé : / () / 2° Par la juridiction saisie dans le cas mentionné au 4° du même article 50. ". 6. La requête de M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2007034_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le retrait est prononcé : / () / 2° Par la juridiction saisie dans le cas mentionné au 4° du même article 50 ". 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301900_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Aux termes de l'article 50 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 441-7 du code pénal, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de
Source officielle7ème chambre
DTA_2204112_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
permanent - Article 50 TUE/Article 15(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE " dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à défaut de réexaminer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206959_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Aux termes de l'article 50 de la même ordonnance, applicable au litige : " I. - Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202553_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts applicable au titre de l'année 2017 " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200321_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article 21 du même décret : " Sous réserve des dispositions de l'article 28, un titre de séjour d'une durée de validité de dix ans portant la mention " Séjour permanent - Article 50 TUE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301273_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'a accompagnée dans la rédaction d'un recours gracieux qui a été adressé le 24 novembre 2022 ; - la décision du 9 décembre 2022 rejetant son recours, qu'elle a reçue le 19 décembre 2022, invoque l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103417_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 aout 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention "Séjour permanent - Article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504888_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D’autre part, en application de l’article 50 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « (…) le bénéfice de l’aide juridictionnelle (…) est retiré (…) dans les cas suivants : / (…) 4°
Source officiellePage 2 sur 3094