Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
101, 102, 106 et 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le principe de libre association, le principe de sécurité juridique, le principe d'impartialité et méconnaît les articles 432
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000957_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
empruntant les parcelles cadastrées AI nos 98 et 99 ; lors de son acquisition des parcelles cadastrées AI 100, 102 et 103, il a constaté que les bénéficiaires de la servitude de passage précédemment citées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... domicilié 85 rue de la Taillette à Chevincourt (60150) ; Parcelles cadastrées section AA n°103, AA n°108, AA n°109, AA n°111, AA n°115, AA n°124, AA n°133, AA n°136, AA n°137, AA n°422, AA n°434
Source officielle3ème chambre
DTA_2000636_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des plans et des photographies versées à l'instance que la parcelle BC 106 et les parcelles contiguës BC 107 et 118 sont situées au lieudit " A Nauques ", à trois kilomètres du centre du bourg
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, 105, 106, 107, 108, 109, 111).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201535_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
, 103, 105, 107, 109 et 111 avenue Louis Gallouëdec à Fleury-les-Aubrais (Loiret) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108774_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
, 101, 102 et 103 situées à l'angle du cours Jean Jaurès et de la rue Gabriel Péri.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
voirie et espaces verts communs, comprenant 52 terrains à bâtir, 1 îlot permettant de réaliser 21 logements, 1 îlot permettant de réaliser au moins 9 logements, sur les parcelles cadastrées section J 100
Source officielle2ème chambre
DTA_2002652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette délibération classe les parcelles cadastrées ZA n°55, 107, 108, 109, 110, 111, 112 113, 114 et 115, situées sur le territoire de la commune de Crissay-sur-Manse, en zone naturelle. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 122, 123 et 124 sur le territoire de la commune du Touvet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104320_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
section AE n°s 102, 104, 105, 149, 150, 203 et 204 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement desdites parcelles en zone urbanisée " UFc4 " prévu par le règlement du plan local
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201762_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
104 ou ne pas communiquer ces informations ; /2° Refuser ou limiter le droit d'accès de la personne concernée prévu à l'article 105 ;/ 3° Ne pas informer la personne du refus de rectifier ou d'effacer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404921_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de l’article R.4127-105 du code de santé publique ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article R.4127-106 du code de santé publique ; - elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2202469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le centre hospitalier de la Guiche a ainsi notamment émis, entre le 1er décembre 2020 et le 13 janvier 2022, trente-huit titres exécutoires, respectivement identifiés sous les nos 1051, 1052, 1053, 1054
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
V T domicilié 10 rue de Là-Dessous à Levergies (02420) ; * Parcelle cadastrée AW 101 sise 19 rue Louise Hugues, appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003773_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que le classement en zone N des parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005626_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B, maître de l'affaire, et imposées sur le fondement du 1° de l'article 109-1 du code général des impôts.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Canton, repérés 01 A n° 014, 015, 016, 017, 018, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 035, 036, 037, 038, 039, 040, 041, 042, 043, 044, 059, 060, 061, 062, 063, 064, 065, 066, 067, 068, 069, 070, 071, 072, 073, 104
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Canton, repérés 01 A n° 014, 015, 016, 017, 018, 023, 024, 025, 026, 027, 028, 035, 036, 037, 038, 039, 040, 041, 042, 043, 044, 059, 060, 061, 062, 063, 064, 065, 066, 067, 068, 069, 070, 071, 072, 073, 104
Source officiellePage 2 sur 6399