Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2434227_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005395_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Nonobstant les dispositions des articles 14 et 15, les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l'autre Etat contractant en tant qu'artiste du spectacle
Source officielleChambre 2
DTA_2201821_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 100 bis du code général des impôts : " I - Les bénéfices imposables provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique de même que ceux provenant de
Source officielle2ème chambre
DTA_1903219_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Aux termes de l'article 100 bis du code général des impôts : " I - Les bénéfices imposables provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique de même que ceux provenant de la pratique d'un
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ; / 2° Le prix du billet d’entrée donnant accès à des interprétations originales d’œuvres musicales nécessitant la présence physique d’au moins un artiste
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906701_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
imposables des artistes du spectacle, titulaires d'un contrat entrant dans les prévisions de l'article L. 762-1 du code du travail et des salaires imposables des sportifs perçus au titre de la pratique
Source officielle2ème chambre
DTA_2202923_20240206
6 février 2024
6 février 2024
; / 2° Les colloques, séminaires et salons professionnels ; / 3° La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, lorsqu'il est artiste du
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2203293_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de la totalité du plateau artistique, la responsabilité du spectacle implique, en revanche, que l'entrepreneur de spectacle participe à la création du spectacle aux côtés des auteurs, compositeurs, chorégraphes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509026_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
privé est un événement organisé et publicisé depuis plusieurs semaines, qui réunit les adhérents de l'association ; l'association a pour but la promotion et l'organisation d'évènements musicaux et artistiques
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226811_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
en supervisant les répétitions, implique nécessairement d'être l'employeur de l'artiste principal ou des artistes principaux du spectacle mais n'implique pas d'être l'employeur effectif de la totalité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203741_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de l'éducation et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210092_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
à l'égard du plateau artistique. ; 2° Supporter le coût de la création du spectacle / II.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215824_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
au III du présent article si elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : / 1° Avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600020_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Lani exploite sous l’enseigne « Le So » un établissement à usage de discothèque, club dansant, piste de danse, activités artistiques, activités
Source officielle4ème chambre
DTA_2309289_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 65 de ce même règlement : « (…) 8.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309063_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
la Compagnie Théâtre d'art contemporain en Action, sont disposés à l'engager en cette qualité d'artiste dramatique pour des spectacles prévus en septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à l'établissement, ce dernier peut notamment : - organiser toute manifestation à caractère culturel ou artistique, toute fête populaire, spectacle, rencontre, colloque, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506042_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
La société par actions simplifiée Lani exploite sous l’enseigne « Le So » un établissement à usage de discothèque, club dansant, piste de danse, activités artistiques, activités de spectacle, café, restaurant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502120_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Invitée à apporter des précisions sur l'artiste principal de ce spectacle, elle est demeurée silencieuse. Plus encore, elle n'a pas été en mesure de donner le lieu de l'évènement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101928_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
. - Les dépenses des personnels recrutés exclusivement dans le cadre de la manifestation en cause et afférentes aux artistes mentionnés à l'article L. 7121-2 du code du travail et à l'article L. 212-1
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