Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Mme B soutient que c'est à tort que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris a estimé qu'elle n'avait pas apporté suffisamment de preuve de sa volonté de reprendre une activité dans la mesure où elle a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Goupillier, magistrat désigné, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, les conclusions de M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, le rapport de M. Bailleux, magistrat désigné.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Darly, greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dayon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Deschamps, magistrat désigné ; les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Broeckaert, représentant M. B.

Aux termes de l’article L. 551-2 du même code : « Le juge peut ordonner à l’auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l’exécution de toute décision qui se rapporte à la passation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, représentant

E... ; - elles sont entachées d’erreur de droit, dès lors que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris s’est estimée tenue, à tort, liée par l’existence d’une procédure judiciaire en cours ; - elles

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Guimelchain, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.