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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501900_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

bâtimentaire pour la région Corse ; 2°) d’annuler le rapport d’analyse des offres ainsi que la décision par laquelle l’Agence d’aménagement durable d’urbanisme et d’énergie (AUE) de la Corse a attribué

Source officielle

Page 2 sur 4001

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ATTRIBUTS MAISON

SIREN 493218895TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/10/2016

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Procédures collectives

SARL ATTRIBUTS ENERGIE

SIREN 379450497TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/09/2016

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Procédures collectives

ATTRIBUTS MAISON

SIREN 493218895TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2015, désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

24/12/2015

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Procédures collectives

SARL ATTRIBUTS ENERGIE

SIREN 379450497TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/03/2015

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Procédures collectives

SARL ATTRIBUTS ENERGIE

SIREN 379450497TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/12/2014

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400424_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

d'avocats Joffe et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement a retiré sa décision du 19 septembre 2022 lui attribuant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301700_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle soutient que : - sa note a été attribuée au terme d’une procédure irrégulière dès lors que le règlement des études et des examens n’a pas été publié préalablement ; - sa note a été attribuée au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002966_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

un mémoire en réplique, enregistré le 2 mai 2023, Mme A B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'administration pénitentiaire d'attribuer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002967_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

un mémoire en réplique, enregistré le 2 mai 2023, Mme A B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'administration pénitentiaire d'attribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203075_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La requérante soutient en deuxième lieu que l'examinatrice a refusé de préciser le détail de chaque note attribuée en se contentant d'attribuer une note globale contrairement au " système de notation prescrit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102564_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il lui a été répondu le 6 janvier 2021 que " toutes les NBI dont dispose la préfecture, dont le nombre est contingenté, sont actuellement attribuées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204687_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

{"Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a constat\u00e9 que la requ\u00eate \u00e9tait sans objet d\u00e8s lors qu'une place en h\u00e9bergement d'urgence avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au requ\u00e9rant

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503501_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: 1°) d’annuler la décision de l’administration refusant d’exécuter la décision du 13 juin 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Nièvre a attribué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602425_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision attribuant la nuance politique "LEXD – extrême

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503388_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

David demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Ecole nationale des greffes lui attribuant la note de 0 sur 20 aux épreuves P3 et P4 du 25 avril 2025 ; 2°) d’enjoindre à l’Ecole nationale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405179_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En se limitant à attribuer à la société requérante l'ancienne parcelle AR 146, la CDAF a favorisé l'isolement du terrain litigieux du reste des fonds attribués à Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207781_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

à la remise au travail demande à la région Auvergne-Rhône-Alpes de réétudier avec bienveillance la décision du 12 septembre 2022 par laquelle elle a déclaré caduque la subvention qui lui avait été attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309082_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B A fait part de son incompréhension quant au montant de la bourse nationale de collège qui lui a été attribuée pour son fils scolarisé en classe de 3ème au titre de l'année scolaire 2023-2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401043_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lycées et Institut Montplaisir de Valence demande au tribunal d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a constaté la caducité de la subvention qui lui a été attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601002_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet de Vaucluse de substituer la nuance politique «LDVD» à la nuance politique « LEXD » qu’il a attribuée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206996_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle la commission départementale de l'Ardèche de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui attribuer

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2405563_20241202

Administratif

2 décembre 2024

2 décembre 2024

{"d\u00e9cision": "Le tribunal ordonne \u00e0 l'\u00c9tat d'attribuer un logement au demandeur, en application des dispositions de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation."

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100507_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de donner suite à son recours gracieux, ensemble la décision du jury lui attribuant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901338_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Compte-tenu de cette faculté, l'annulation, par une décision juridictionnelle, d'une décision par laquelle l'administration a attribué une subvention à une association, pour un motif d'irrégularité de

Source officielle