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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302608_20230906
6 septembre 2023
Cette décision a été confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 13 juin 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2601278_20260226
26 février 2026
d’assises du Val-de-Marne.
DTA_2302814_20230920
20 septembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Magistrat Mme SORIN
DTA_2204698_20221011
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi représentant M. C assisté de M.
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2205227_20221124
24 novembre 2022
compétent au lieu et place de la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée ".
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301035_20230331
31 mars 2023
être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au
DTA_2304959_20231011
11 octobre 2023
Il soutient que : - sa demande est recevable ; - sa demande d'asile présente un caractère sérieux.
DTA_2303309_20231004
4 octobre 2023
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326085_20240125
25 janvier 2024
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2500375_20250221
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barre, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
étrangers JU
DTA_2201454_20220720
20 juillet 2022
la personne qu'il assiste ou qu'il a assistée. " ; que l'article 20 de cette même loi dispose : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par
6ème chambre
DTA_2104958_20230627
27 juin 2023
Par un courriel du 10 mai 2021, le bureau de l'asile de la préfecture de Seine-et-Marne a refusé le renouvellement de son attestation de demandeur d'asile. Par la présente requête, M.
DTA_2207250_20230824
24 août 2023
que par une décision du 5 avril 2022 du chef de service de la Cour nationale du droit d'asile un avocat a été désigné pour l'assister devant la Cour nationale du droit d'asile.
Juge unique (6)
DTA_2304220_20230731
31 juillet 2023
l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile.
DTA_2210369_20220727
27 juillet 2022
Le président du Tribunal a désigné M.
DTA_2601298_20260325
25 mars 2026
de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 13 septembre 2005.
POLE URGENCES
DTA_2600109_20260203
3 février 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président / (…) ».
12ème chambre, éloignement
DTA_2412917_20241120
20 novembre 2024
d'assises de Paris.
DTA_2600424_20260204
4 février 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
DTA_2304481_20240115
15 janvier 2024
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