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353 467 résultats pour « conseiller rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2310637_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur, - les observations de Me Jean, représentant Mme A, également présente.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320837_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304610_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur, - et les observations de Me Derouillac, substituant Me Shebabo.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103964_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseiller-rapporteur ; - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116975_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur, - les observations de Me Rapoport, représentant M. A, présent.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907823_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110260_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme de Bouttemont, conseiller rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110787_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme Bourdin, conseiller rapporteur, a été entendue en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117819_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324279_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. - les observations de Me Morel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305140_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103180_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2321559_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur ; - les observations de Me Megherbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2322296_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Amadori, premier conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105393_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117821_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur, - et les observations de Me Bulajic, représentant Mme D épouse C, présente.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114058_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, conseiller-rapporteur ; - et les observations de Me Khallouki, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2115213_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme de Bouttemont, conseiller rapporteur, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2314096_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Amadori, premier conseiller rapporteur, - les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111790_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thébault, conseiller rapporteur ; - et les observations de Me Chauvin Madeira, se substituant à Me Walther, représentant M.

Source officielle

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