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721 résultats pour « convocation à une nouvelle audience de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2426058_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Marzoug a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005204_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, il lui a été reproché de ne pas avoir fait usage des nouvelles technologies sans toutefois lui fournir les moyens indispensables à leur utilisation et, d'autre part, il été confronté à des élèves posant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103199_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2124013_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305360_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 19 juillet 2023 à 10h00 en présence de Mme Paulin, greffière, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202751_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506887_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025 à 14 heures : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225110_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2313398_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306256_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Sorin, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104248_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305531_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience tenue le 25 juillet 2023 en présence de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304428_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400131_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202768_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213592_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2124221_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2302643_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305996_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B ne s'est pas présenté aux convocations de février 2023 et a été placé en fuite jusqu'au 4 mai 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2127559_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M.

Source officielle

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