Par la décision du 30 mars 2023, la caisse de mutualité sociale agricole a accordé la remise gracieuse de cet indu, à hauteur de la somme de 243 euros. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole

de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de Lot-et-Garonne en date du 24 mars 2021.

A B conteste la décision par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole a mis à sa charge une dette d'un montant de 3 417,60 euros résultant d'un trop-perçu de revenu de solidarité active.

de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées-Sud du 3 juin 2025 en tant qu'elle l'a informée de sa radiation du dispositif du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er mars

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud a refusé de lui attribuer une prime de fin de rééducation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 3 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole

de mutualité sociale agricole du Languedoc à l'encontre de l'indu d'aide personnelle au logement mis à sa charge par une décision de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc du 27 octobre

Il résulte des dispositions citées au point 2 qu'un recours contentieux tendant à l'annulation de la décision du directeur d'une caisse de mutualité sociale agricole ordonnant le reversement d'un indu

de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées-Sud le 3 octobre 2023.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable auprès de la caisse de la Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France a rejeté son recours

Cette décision émanant de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, qui a son siège à Mende (Lozère), le présent litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Nîmes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A C forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 juin 2022 par le directeur de la mutuelle sociale agricole

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées SUD (MSA) a, le 12 décembre 2022, rejeté sa demande de remise de

Il résulte des dispositions citées au point 2 qu'un recours contentieux tendant à l'annulation de la décision du directeur d'une caisse de mutualité sociale agricole ordonnant le reversement d'un indu

Par une décision du 28 novembre 2019, la caisse de la Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire a notifié à M.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Ain-Rhône a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé

la décision de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de Maine-et-Loire lui ayant notifié deux indus de revenu de solidarité active, respectivement le 9 avril 2021 d’un montant de 683, 62 euros

B, il est renvoyé devant la caisse de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire.