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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311295_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a prononcé sa relaxe des chefs de violences, menaces de mort et actes d'intimidation sur les agents de son service ; - en tout état de cause, son discernement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202367_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D'autre part, lorsqu'il n'est pas établi que l'état de santé mentale de l'agent serait de nature à altérer son discernement au moment des faits en cause, l'autorité disciplinaire ne prend pas de sanction
Source officielle1ère chambre
DTA_2100024_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que : - les faits du 14 novembre 2018 sont isolés ; - son discernement était altéré lors des faits.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2102121_20230831
31 août 2023
31 août 2023
G au motif qu'il a manqué de discernement en ne donnant pas de consignes sur le transport de la personne interpellée. La sanction disciplinaire lui est notifiée le jour même. M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209959_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 434-10 du même code : " Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. / Il tient compte en toutes circonstances de la nature des
Source officielle7ème chambre
DTA_2303628_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En ce qui concerne le manquement au devoir de discernement : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105722_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
2008 et a fait l'objet d'une procédure pour violence dans un moyen de transport collectif commis à Manosque en 2018, bien que cette procédure ait été classée sans suite en raison de l'altération du discernement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401084_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C n'établit pas que son discernement a été aboli ou même altéré lors de la commission des faits ; la seule circonstance qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 mai 2022 n'établit
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403325_20250826
26 août 2025
26 août 2025
sur les propriétés bâties pour l'application de l'article 1467 du code général des impôts ; - seul le propriétaire doit être assujetti ; - l'administration a retenu les éléments d'actif sans discernement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
sur les propriétés bâties pour l'application de l'article 1467 du code général des impôts ; - seul le propriétaire doit être assujetti ; - l'administration a retenu les éléments d'actif sans discernement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404570_20250826
26 août 2025
26 août 2025
sur les propriétés bâties pour l'application de l'article 1467 du code général des impôts ; - seul le propriétaire doit être assujetti ; - l'administration a retenu les éléments d'actif sans discernement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200965_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que les évaluations de Mme A lors de ses stages révèlent des carences importantes et pointent notamment lors de son premier stage " un manque de discernement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309330_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
le requérant, qui se borne à produire, à l'appui de sa requête, la copie de lettres inintelligibles adressées à la maire de la commune de Strasbourg et à son adjointe, dont il n'est possible que de discerner
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2002282_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'autorité notant au premier degré : " très bon ou B " au lieu de " bon ou C ", et les appréciations littérales de l'autorité notant au premier degré et en particulier la phrase " manquant de discernement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2002777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C est bien dans son rôle de conseiller du commandant, en revanche, il ne fait pas toujours preuve de discernement dans la gestion, prenant tantôt la main sur des dossiers relevant des attributions de ses
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300438_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pour prononcer la sanction disciplinaire de blâme à l’encontre de la requérante, la Ville de Paris s’est fondée sur le manque de diligence de Mme C..., ainsi que sur son manque de discernement sur les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505697_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la société Discrete Concept, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507710_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La société Discrete Concept, qui exploite un établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne
Source officielle1ère chambre
DTA_2105184_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A a été recruté par la société Disdero à compter du 2 mars 2015 sous contrat à durée indéterminée, en qualité de chauffagiste.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412577_20250224
24 février 2025
24 février 2025
tiré du défaut de motivation est manifestement infondé dès lors que la décision attaquée est dûment motivée tant en droit qu'en fait et le moyen soulevé de légalité interne, tiré de l'altération du discernement
Source officiellePage 2 sur 84