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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103184_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B G, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle l'Agence de services et de paiement a refusé de lui accorder le bénéfice de l' " aide à l'embauche

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2120204_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

sont partenaires du PVCB, que la société SBI n'avait pas encore effectué de déclaration préalable d'embauche quand elle a rompu sa promesse d'embauche, qu'elle a produit tardivement le courrier faisant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207274_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Tapist a embauché Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109130_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

délivrance de l'autorisation de travail mentionnée à l'article R. 5221-18 du code du travail et non pas l'embauche effective du salarié concerné. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108618_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

S'agissant de l'embauche de M. C : 13.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301903_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

D B située place Marceau à Marseille, les services de police ont constaté l'embauche de deux personnes en situation de travail n'ayant pas fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101617_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle l'Agence de services et de paiement a refusé d'accorder à la société anonyme Ar Milin' le bénéfice de l'" aide à l'embauche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107484_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A D " lors de son embauche. S'agissant de l'embauche de M. H : 7. Il résulte de l'instruction que, lors du contrôle évoqué au point 1, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411525_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il fait valoir que la requérante s’est vu verser l’aide à l’embauche demandée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2201349_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle soutient que le refus de paiement n'est pas justifié dès lors qu'elle a, comme prévu, mené à bien les formations et procédé à l'embauche des deux salariées à l'issue de leur formation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204603_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 17 août 2020, il a embauché M. E en qualité de cuisinier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303685_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Uzès à lui verser la somme de 14 000 euros en réparation du préjudice financier et moral résultant de non-respect de sa promesse d’embauche

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100588_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle l'Agence de services et de paiement (ASP) a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide à l'embauche

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101650_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu : - le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu : - le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101652_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu : - le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101654_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu : - le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101655_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu : - le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003421_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il soutient qu'il s'est rendu à trois entretiens d'embauche ; qu'il a produit les attestations de présence aux entretiens d'embauches à l'agence Pôle emploi Draguignan.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2117207_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle soutient que : - l'un des deux salariés embauchés était en situation régulière dès lors qu'au moment de son embauche, il disposait d'un récépissé de demande d'un titre de séjour ; - elle est de

Source officielle

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