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C A et Mme D A, est propriétaire d'un immeuble sis 60-62 rue des Anciens Fossés à Arcis-sur-Aube (10) ; - le 21 novembre 2024, une expertise technique a été réalisée sur cet immeuble suite à l'effondrement

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213493_20221114

Administratif

14 novembre 2022

novembre 2013 ; - en 2017, il a été constaté le détachement de plusieurs vis du platelage et il a été observé ensuite des traces d'usure prématurée des lambourdes, supports du platelage ; - une expertise

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4ème chambre

DTA_2200361_20230601

Administratif

1 juin 2023

du dossier, il conviendra de surseoir à statuer dans l'attente de la réalisation d'une expertise technique ordonnée par le tribunal.

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4ème chambre

DTA_2102191_20230601

Administratif

1 juin 2023

du dossier, il conviendra de surseoir à statuer dans l'attente de la réalisation d'une expertise technique ordonnée par le tribunal.

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5ème Chambre

DTA_2201189_20221103

Administratif

3 novembre 2022

- si, au cours d'une expertise technique qui a eu lieu le 24 novembre 2021, l'expert, représentant les intérêts du navire et de son assureur, a tenté de contester la responsabilité de ses mandants en

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2ème chambre

DTA_2302572_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Il se poursuit par un échange avec le jury de vingt-cinq minutes au moins qui doit permettre à ce dernier d'apprécier : - son expertise technique dans sa spécialité ; - sa motivation et ses aptitudes pour

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505294_20260109

Administratif

9 janvier 2026

l’urbanisme et qu’elle est démontrée dès lors que la décision empêche la réalisation de travaux de soutènement nécessaires en présence d’un risque pour les personnes et les biens constaté par une expertise

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2ème chambre

DTA_2301709_20250617

Administratif

17 juin 2025

la manipulation ou le déplacement de plus de 60m3 de matériaux, lesquels sont soumis à autorisation administrative préalable (permis de terrassement) selon le " code de l'aménagement " ; - une expertise

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Juge Unique 1

DTA_2202957_20230317

Administratif

17 mars 2023

Le rapport d'expertise technique du 1er juin 2021 et l'arrêté municipal du 16 mai 2022 de mainlevée d'interdiction d'habiter, eux-mêmes postérieurs au 1er janvier 2021, ne contiennent pas de précisions

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2ème chambre

DTA_2302594_20251023

Administratif

23 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500717_20250217

Administratif

17 février 2025

décision dont la suspension est demandée ; l'arrêté de suspension de permis de conduire n'a pas été notifié dans le délai prévu par le I de l'article L. 224-2 du code de la route ; il ressort d'une expertise

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001104_20231121

Administratif

21 novembre 2023

statuer dans l'attente de la réception du titre de perception devant être émis par la commune de Clermont-Ferrand concernant les travaux de démolition engagés ; 3°) d'ordonner avant dire droit une expertise

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401057_20240522

Administratif

22 mai 2024

Elle soutient que : - malgré les expertises techniques, aucune solution pérenne n'a été trouvée pour remédier aux différents désordres apparus depuis 2017 ; - aucun travaux n'a pu être engagé pour

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7ème Chambre

DTA_2105608_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Cependant, la présentation de son parcours professionnel et de ses missions au sein de la société Cab 5-4 ne saurait garantir son expertise technique et un quelconque savoir-faire dans le cadre des opérations

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2ème chambre

DTA_2200246_20240110

Administratif

10 janvier 2024

posées par les dispositions précitées tant au regard des responsabilités exercées, lesquelles sont en lien direct avec la politique sociale menée au niveau de l'ensemble du département, qu'en termes d'expertise

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301098_20230327

Administratif

27 mars 2023

Le bilan 2022 fait apparaître 49 attaques attribuées au loup après expertise technique, concernant 25 exploitations sur 15 communes du département et les dommages s'établissent à 107 brebis mortes, 105

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2ème chambre

DTA_2102779_20230622

Administratif

22 juin 2023

soutient que : - dans le cadre du contrôle des dispositions d'auto-surveillance des systèmes d'assainissement, l'AELB a, par courrier du 18 juin 2020, transmis à Rennes Métropole les résultats de son expertise

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3ème chambre

DTA_2001611_20250320

Administratif

20 mars 2025

service torpilles de la division des munitions la direction des constructions navales (DCN) de Toulon en qualité de mécanicien de maintenance du 1er février 1981 au 30 juin 1984, et de la direction de l'expertise

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6ème Chambre

DTA_2205849_20231205

Administratif

5 décembre 2023

janvier 1997, puis à la DGA à la direction des systèmes d'armes du 20 janvier 1997 au 28 août 2002, à la direction des ressources humaines du 29 août 2000 au 1er février 2005, et à la direction de l'expertise

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301985_20231121

Administratif

21 novembre 2023

2.2.1. de la décision INTV-GPASV-2021-44 de la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer ; - en conséquence, le montant des études d'expertise

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