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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400662_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il fait valoir que l'extraction de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506695_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à titre principal au préfet de Seine-et-Marne de requérir son extraction
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403412_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans l'affirmative, il requiert l'extraction par les services de police ou de gendarmerie (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501073_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dans l'affirmative, il requiert l'extraction par les services de police ou de gendarmerie selon la distinction de l'article D. 215-26. ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500535_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
autorisé, de l'emprise de la zone d'extraction, du rythme d'extraction, des activités et installations autorisées, de la durée d'extraction ; - elle génère des dangers et inconvénients significatifs
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502227_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de faire droit à sa demande d’extraction en vue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407909_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dès lors, il a sollicité son extraction une seconde fois le 23 mai 2024 par Télérecours afin qu'il soit présent lors de cette audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400180_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'extraction initialement prévue a été annulée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303490_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Il résulte des dispositions du code de justice administrative applicables à l'instance au titre de laquelle l'autorité préfectorale a refusé de requérir l'extraction de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302941_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A a sollicité l'extraction de son client pour lui permettre de comparaître personnellement à cette audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402004_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
se rendre à l'audience de référé du tribunal administratif de Caen le 1er août 2024 à 9h30 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Calvados de procéder à l'extraction
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400592_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
du port minéralier dans la même commune ou hors de la commune d'extraction. 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003434_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a implicitement refusé de modifier son régime d'escorte à l'occasion de ses extractions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403644_20240216
16 février 2024
16 février 2024
référés du 26 février 2024 et que l'organisation de l'extraction d'une personne détenue comporte de lourdes implications matérielles et logistiques impliquant qu'elle soit entreprise au plus tôt ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501893_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toute mesure d'instruction utile ; 2°) à titre principal d'enjoindre à la préfète du Loiret de requérir son extraction
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923281_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de mutation au pôle de rattachement des extractions
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2003790_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
S'agissant de la ou des extraction(s) de la base de données de l'IGN au pas de 25 mètres ayant été utilisée(s) pour le traitement du critère " relief " : 11.
Source officielleChambre 3
DTA_2002864_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C en cas d'extraction médicale ne présente pas le caractère d'une mesure d'ordre intérieur mais constitue un acte susceptible de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500317_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans l'affirmative, il requiert l'extraction par les services de police ou de gendarmerie selon la distinction de l'article D. 215-26. ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303518_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la préfète de l'Oise aurait explicitement refusé de donner suite à la demande d'extraction de M.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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