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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203041_20250709
9 juillet 2025
…) b) Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique / c) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402926_20241127
27 novembre 2024
et la vérification des extincteurs / RIA / exutoires de fumées et rideaux d'eau et la maintenance, l'entretien et la fourniture des alarmes incendie et BAES " ; - de mettre à la charge de la commune
4ème chambre
DTA_2110947_20231229
29 décembre 2023
à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ; / c) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ; / 3.
Juge unique
DTA_2500050_20251216
16 décembre 2025
potable, fourniture et pose de compteurs individuels à l’ensemble des résidents, et les factures émises par les prestataires. 9.
3ème Chambre
DTA_1907627_20221110
10 novembre 2022
En ce qui concerne le bien-fondé des factures en litige : 7.
1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
; - le nombre de jours facturés est excessif au regard du risque de pollution existant sur la période facturée ; - la longueur du barrage excédait la longueur nécessaire à la sécurisation du navire
DTA_2202677_20240405
5 avril 2024
4ème Chambre
DTA_1913242_20230609
9 juin 2023
Les dépenses d'acquisition d'équipements, de matériaux ou d'appareils mentionnés au 1 n'ouvrent droit au crédit d'impôt que si elles sont facturées par l'entreprise : / a) Qui procède à la fourniture et
DTA_2200385_20240919
19 septembre 2024
à l'eau glycolée, un chauffe-eau thermodynamique et des panneaux photovoltaïques constituent des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude et des équipements solaires hybrides au sens des
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505493_20251110
10 novembre 2025
d’eau de 2.346 m³ pour la période du 12 juin 2024 au 17 juin 2025 ; 2°) de suspendre l’exécution de cette facture et tout recouvrement forcé jusqu’à la notification du jugement à intervenir ou, à
1ère chambre
DTA_2301746_20251106
6 novembre 2025
En premier lieu, la société RS Rénovation Père et Fils soutient que les prestations de fourniture et d’entretien des systèmes de pompes à chaleur air/eau doivent bénéficier du taux intermédiaire de 10%
7ème chambre
DTA_2106406_20250429
29 avril 2025
d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau
DTA_2102907_20231129
29 novembre 2023
Les dépenses d'acquisition d'équipements, de matériaux ou d'appareils mentionnés au 1 n'ouvrent droit au crédit d'impôt que si elles sont facturées par l'entreprise : a) Qui procède à la fourniture et
DTA_2110411_20231117
17 novembre 2023
DTA_2300040_20240618
18 juin 2024
DTA_2201740_20231012
12 octobre 2023
d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine ", " Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant
DTA_2102231_20230310
10 mars 2023
CHAMBRE 2
DTA_2200723_20260130
30 janvier 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 5, la troisième part de la facturation aux distributeurs d’eau incombe aux adhérents du SMNEP.
DTA_2000930_20220922
22 septembre 2022
Cette gestion inclut la fourniture d'une eau conforme à la réglementation sanitaire, l'exploitation des installations, la réalisation des travaux prévus au contrat, la tenue à jour de l'inventaire, la
ORTA_2400666_20240314
14 mars 2024
d’eau.
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