CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2213438_20220811
11 août 2022
soutient en outre qu'il justifie d'une intégration professionnelle en produisant un avenant à un contrat à durée indéterminée avec la société SAS Smart et bio en qualité d'employé polyvalent et des fiches
3ème chambre
DTA_2306144_20260206
6 février 2026
Il soutient que : - il a droit à l’ARE dès lors qu’il a été involontairement privé d’emploi ; - l’attestation employeur est falsifiée avec des non déclarations de montants versés et des fiches de payes
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201516_20230306
6 mars 2023
tribunal d'enjoindre à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Réunion de lui communiquer son solde de tout compte, son certificat de travail mentionnant cette activité professionnelle et sa fiche
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510078_20250808
8 août 2025
demande au juge des référés, de condamner son employeur, la direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire de lui verser l'intégralité de son salaire, de lui établir une fiche
10eme Chambre
DTA_2508042_20260203
3 février 2026
Toutefois, les pièces produites, dont notamment des relevés de compte et fiches de paye éparses ainsi que des déclarations auprès de l’URSSAF, ne permettent pas d’attester de la présence continue et habituelle
7ème chambre
DTA_2201691_20240614
14 juin 2024
de fait dès lors que des retenues sur salaires ont déjà été pratiquées sur ses payes de septembre et octobre 2021 ; - des fiches de paye rectifiées devront dès lors lui être adressées ; - l'absence
9ème Chambre
DTA_2207589_20230314
14 mars 2023
leurs agents contre le risque de privation d'emploi et assurent, à ce titre, la gestion et le financement de l'ARE ; - le refus persistant de la commune de lui verser l'ARE et de lui délivrer les fiches
DTA_2205479_20221121
21 novembre 2022
B ne produit pas ses fiches de paye ; la collectivité les produit et ces documents établissent que M.
ORTA_2503242_20250605
5 juin 2025
Mme A B se borne à produire la copie d'une main courante et sa fiche de paye du mois de février 2025 et ne soumet au tribunal aucune requête comportant l'énoncé de conclusion et de moyens.
8ème Chambre
DTA_2109223_20230131
31 janvier 2023
Il ressort des fiches de paye relatifs à cet emploi qu'il a perçu pour la période de janvier 2018 à février 2020 un salaire égal ou supérieur au salaire minimum de croissance.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400430_20250925
25 septembre 2025
remplisse les conditions d'une retraite à taux plein, soit jusqu'à soixante-sept ans ; 2°) d'ordonner à l'université des Antilles de décompter, à partir des précomptes des cotisations portés sur ses fiches
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504126_20250930
30 septembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays
4ème Chambre
DTA_2404467_20250227
27 février 2025
préjudice moral ainsi qu'à lui verser rétroactivement les salaires et accessoires de salaire non-perçus au 19 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au directeur du CREPS d'Ile-de-France de lui remettre les fiches
3ème Chambre
DTA_2104751_20230309
9 mars 2023
B a déposé sa demande le 15 décembre 2020 et a produit à l'appui de sa demande ses fiches de paye pour les mois de décembre 2019 et de janvier 2020 ainsi que les déclarations trimestrielles de chiffre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503125_20251016
16 octobre 2025
, il faut regarder sa scolarité dans son ensemble et non se focaliser sur l’échec scolaire lequel peut survenir malgré le sérieux de l’étudiant ; enfin, s’agissant des absences non rémunérées sur sa fiche
ORTA_2400445_20240318
18 mars 2024
régularisation de traitements ; 2°) d'enjoindre à la société Naval Group de lui verser les traitements dont il a demandé la régularisation ; 3°) d'enjoindre à la société Naval Group de lui délivrer se fiches
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500201_20250212
12 février 2025
024,34 euros net à compter du 1er février 2025 et ce jusqu'à ce qu'il soit pris une décision sur la poursuite de son activité ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui délivrer les fiches
2 ème Chambre
DTA_2505442_20260430
30 avril 2026
Il produit également des fiches de paye, justifiant de l’exercice effectif d’une activité professionnelle au sein de la société Façade Bâtiment au titre des mois de novembre et décembre 2020, de mars à
4ème chambre
DTA_2104315_20220715
15 juillet 2022
produit, outre les revenus déclarés aux services de la direction générale des finances publiques pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019, au titre des douze mois précédents la décision attaquée, des fiches
Juge unique 3
DTA_2105151_20240220
20 février 2024
B ne pouvait ignorer l'erreur, le versement de la NBI apparaissant distinctement sur ses fiches de paye ; - le requérant n'apporte aucun élément probant de nature à établir la réalité du préjudice financier
Page 2 sur 535
L F P LORRAINE FICHES DE PAYES
27/12/2018
Voir →