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A... du logement n° A092 qu’elle occupe, situé au sein de la Résidence Cité Fresche Blanc, 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214092_20221116

Administratif

16 novembre 2022

A A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle

3ème chambre

DTA_2205921_20230602

Administratif

2 juin 2023

Par délibération du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Freneuse adopté son PLU.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214093_20221116

Administratif

16 novembre 2022

B A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303458_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B..., représentée par Me Fresel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207640_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Filipe A et Vincent B demandent au juge des référés d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le conseil municipal de la commune de Freneuse

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400605_20250827

Administratif

27 août 2025

A C et Mme B C, représentés par Me Tourbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fresnières a approuvé la révision

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207944_20221027

Administratif

27 octobre 2022

suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération DEL-2022-054 du 29 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Freneuse

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1ère chambre

DTA_2202734_20241122

Administratif

22 novembre 2024

. / . aux dispositions d'architecture et de décors intérieurs tels que maçonneries, charpentes, escaliers, cheminées, sculptures, lambris, vantaux, plafonds, parquets, menuiseries, ferronneries, fresques

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419512_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, occupant sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2024 du logement n°E002 qu'il occupe dans la résidence Alice Milliat, située 15 rue du Fresche Blanc à Nantes, au besoin avec le concours de la

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301942_20230323

Administratif

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317810_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 27 juillet 2023, les société TSO, TSO Catenaires, FVF, Fornoni et Offroy représentées par Me Haize et Fresko, demandent au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602319_20260415

Administratif

15 avril 2026

Terminiers (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état d’un bâtiment sis 22 Frécu

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515081_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C... à la candidate ou son annulation » ; 4°) d’ordonner toutes autres mesures utiles que le tribunal jugera utile ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Freneuse les frais liés à l’instance

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202258_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Z W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; ) Parcelle cadastrée BH 54, appartenant à : - Mme X AB épouse AI domiciliée chez Bruno AI - 80 rue Principale à Fresnières (60310) ; -

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3ème chambre

DTA_2400742_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 2 octobre 2024, la société Ribière, représentée par la Selarl Haize Fresko avocats, demande au tribunal : 1°

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1ère chambre

DTA_2301364_20250722

Administratif

22 juillet 2025

prévue par l'article 2 du décret du 23 décembre 2019 cité au point 2, pas davantage que la formation relative à la carte mentale ni les formations obligatoires aux gestes de premiers secours et à la fresque

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303695_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin et 18 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) PICNIC CAFE, représentée par Mes Haize et Fresko, demande

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305278_20240215

Administratif

15 février 2024

3 avenue Gambetta et 66 avenue Diderot à Saint-Maur-des-Fossés Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Marie-Cécile Haize et Me Inès Fresko

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303698_20230719

Administratif

19 juillet 2023

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