CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307641_20240322
22 mars 2024
un accès chantier (le seul possible) a été accordé le 24 janvier 2023 pour des dates de chantier entre début février et le 14 août 2023 ; - le chantier ayant pris du retard en raison de délais de livraison
1re Section - 3e Chambre
DTA_2005213_20231004
4 octobre 2023
des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires
3ème chambre
DTA_1906531_20221213
13 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a vendu et livré du matériel informatique à une société de son groupe puis a reversé la taxe sur la valeur ajoutée collectée au Trésor avant que cette société ne soit placée
2ème chambre
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
Elle fait également valoir que la livraison directe est une pratique courante dans le secteur informatique, expliquant le faible niveau de capital social, l'absence de stock et de moyens matériels et humains
1re Section - 2e Chambre
DTA_2128152_20240423
23 avril 2024
La société par action simplifiée Isimi (institut supérieur d'informatique et de management de l'information) exploite un établissement privé d'enseignement supérieur qui assure des formations continue
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507456_20251203
3 décembre 2025
D..., représentant la rectrice de l’académie de Rennes qui conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens qu’il développe, en précisant que le matériel informatique devrait être mis à disposition
2ème Chambre
DTA_2108739_20240516
16 mai 2024
D'un commun accord entre les parties, cette confirmation intervient lors de la réception par le bailleur du document intitulé "confirmation de livraison" ".
4ème Chambre
DTA_2208809_20221230
30 décembre 2022
", " aménagements divers ", " matériel de transport ", " matériel de bureau " et " mobilier ". 25.
5ème Chambre
DTA_2203719_20260319
19 mars 2026
La société à responsabilité limitée (SARL) Micr’oc informatique, dont le siège social est situé à Aucamville (Haute-Garonne) a pour objet la formation, le conseil, la maintenance et la vente de matériels
8ème Chambre
DTA_1914764_20221128
28 novembre 2022
Saint-Joseph avait jusqu'au 31 décembre 2016 pour liquider la taxe sur la valeur ajoutée afférente à cette livraison.
DTA_1904716_20231123
23 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société requérante, qui fait partie du groupe américain Corsair Memory qui fabrique et commercialise du matériel informatique, a importé en France au cours des mois d'avril
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
Par courrier du 14 avril 2025, la centrale d'achat de l'informatique hospitalière l'a informée que son offre avait été retenue en première position pour le lot n° 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202408_20220809
9 août 2022
Les prestations étaient alloties en trois lots ainsi définis : lot n° 1 : fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes de monitorage ; lot n° 2 : fourniture, livraison, installation
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
Le secret s'étend à toutes les informations recueillies à l'occasion de ces opérations. () ". 3.
1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
Elle soutient que : - la procédure de vérification est irrégulière dès lors qu'elle n'a pas été informée de la nature des traitements informatiques mis en œuvre, en méconnaissance des dispositions de
3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
coût marginal de chaque kilogramme dans une prestation de livraison, si elle avait eu connaissance d'une information concernant des commandes de moins de 10 kilogrammes, elle aurait proposé un prix au
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224615_20230516
16 mai 2023
de bureau, et, d'autre part, à la fourniture de consommables informatiques.
ORTA_2520510_20250731
31 juillet 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que cette pure erreur matérielle de report de la note de l'attributaire pour ce sous-critère technique dans la lettre informant un soumissionnaire du rejet de son offre
ORTA_2307937_20231012
12 octobre 2023
B, pour la centrale d'achat de l'informatique hospitalière ; - et les observations de M. A, pour la société Devoteam.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303204_20231121
21 novembre 2023
Par un courrier du 25 octobre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle l'a informée du rejet de son offre à raison de son caractère irrégulier.
Page 2 sur 29