Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 19 septembre 2024 sous le numéro 2401256, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 28 mai 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Les requérants, qui se bornent à soutenir que le projet ne respectera pas ces dispositions, n’apportent aucun élément au soutien de leurs allégations permettant d’apprécier le bien-fondé du moyen qu’il

Par une décision du 8 février 2022, l’administration fiscale a partiellement fait droit à leur demande.

la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M. D A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B et Mme A D ne sont pas fondés. II°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 6 décembre 2022 sous le n°2104546, M.

Il expose que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier 2021 et 1er septembre 2021, M.

Le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or a produit des observations sur ce moyen par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, qui a été

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2019 et le 25 août 2020, M.

Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

d'aucune décision administrative et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

En l'état, aucun des moyens invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision du 24 novembre 2022. 5.

des avantages notoires sans inconvénients marquants : + 0,10 / Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients : + 0,05 / Situation ordinaire, n'offrant

Un mémoire, enregistré le 14 septembre 2022, a été présenté par M. et Mme B et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2020, 15 février 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, 27 mai 2021, 1er juillet 2021, 19 août 2021, 14 octobre

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.