Le président du tribunal a désigné Mme A, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Friederich substituant Me Alexandre et représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Le désistement de la requête de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

La présidente du tribunal a désigné M.

Par une lettre du 25 novembre 2022, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du

La présidente du tribunal a désigné M.

Selon les termes de l'article R. 922-17 de ce même code : " Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet

B puisse désormais s'inscrire aux épreuves de l'examen du permis A1. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riedinger, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueltas, avocate désignée d'office, qui reprend les conclusions et moyens

La présidente du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Zabel, avocate désignée d'office, représentant M.

Par une lettre du 7 septembre 2021, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne a précisé à Mme B épouse C que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours

La personne qui rédige le rapport d’analyse des offres des candidats à un marché public n’est pas chargée d’instruire une demande et ne traite pas d’une affaire concernant un candidat au sens et pour l

sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne, et est applicable à toutes les procédures dans le cadre desquelles un agent est chargé du traitement d'une affaire.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Par un jugement n° 2301921/6-2 du 31 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a condamné le département de Paris à verser à M. D...

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

La présidente du tribunal a désigné M.

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023 la CPAM du Var n'entend pas instruire ce recours, la victime ne dépendant pas de son organisme au moment des faits.

La présidente du tribunal a désigné M.