A s'est signalé, le 15 mars 2019, pour des faits de menace de mort réitérée et des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours.

de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, et menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public, mais

voire une menace de mort.

D E jusqu'au prononcé de la décision de justice qui interviendra à l'issue de la procédure diligentée contre des faits de menaces de mort qu'il aurait proférées le 29 juin 2019.

sursis probatoire partiel, pour des faits de violences habituelles sur conjoint suivies d’incapacités supérieures à huit jours, commis en récidive, du 31 mai 2022 au 2 avril 2024, et pour des faits de menaces

d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et de transport, sans motif légitime, d'arme de catégorie 6, de menaces de mort réitérées, d'usage illicite, de détention non autorisée et d'offre

, en récidive, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'une personne exerçant une activité privée de sécurité, outrage à une personne dépositaire de l'autorité

D a menacé de mort les agents en tentant d'en frapper un ; - malgré la décision du 2 septembre 2022 du président de l'établissement public prononçant la résiliation immédiate de la convention, notifiée

d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours ou sans incapacité et menace de mort réitérée, fais survenus en 2020.

de crime ou de délit, par le tribunal correctionnel de Moulins le 22 octobre 2014 à dix mois d'emprisonnement pour menace de mort et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, par le tribunal

B... a été interpellé le 7 octobre 2025 pour des faits de viol avec arme sur ex-concubine, violences volontaires avec arme et menaces de mort sur son ex-conjointe, et qu’il ne justifie pas vivre dans le

compétence pour ce faire ; - est entachée d'erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure dès lors qu'elle se fonde uniquement sur des faits de menaces

de morts sur conjoint en récidive et trafic de stupéfiants, blanchiment, refus de remettre le déchiffrement d'un moyen de cryptologie, outrage et menace de mort à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité

par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime et de menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié

Il affirme avoir été arrêté à plusieurs reprises par les services de police, avoir été torturé et menacé de mort pour avoir exprimé des opinions politiques.

correspondant à des frais d'avocat exposés par l'État pour le compte de quatre fonctionnaires de police dans le cadre d'une composition pénale et devant le tribunal pour enfants de E à la suite des faits de menaces

permettre le suivi et la mise en évidence de la situation de Mme B... laquelle avait clairement justifié devant la requérante – ce que cette dernière ne conteste pas – qu’elle avait fait l’objet de menaces

B constitue une menace grave pour l'ordre public au motif qu'il a été condamné le 30 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Nanterre à six mois d'emprisonnement pour menace de mort réitérée, menace

B a envoyé, sur son lieu de travail, au directeur des ressources humaines de l'IFCE, cinq courriers anonymes d'insultes et de menaces de mort.

seul élément, en l'absence de tout justificatif des suites données à ces mentions figurant sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires est insuffisant pour établir la réalité des faits de menaces