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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500025_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

susceptible d'être prononcé, dans la mesure où il résultait de l'instruction, précisément de la lecture du cahier des clauses techniques particulières versé aux débats par la commune, que la prestation objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605534_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... a quitté le lieux, objet du litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201928_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un acte, enregistré le 17 mars 2023, Mme A indique au tribunal que " l'objet du litige [est] désormais éteint " et lui demande " de bien vouloir annuler la procédure en vertu de l'article R. 636-1

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2102939_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

propriétés non bâties sont mises à sa charge au titre de l'année 2021, et qu'il a été exonéré en totalité, au titre de l'année 2021, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de l'immeuble, objet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300875_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gond-Pontouvre à effectuer à sa charge et sans délai les travaux de réfection des dommages constatés et de consolidation du mur de soutènement objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309334_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

juridictionnelle peut être accordée à titre exceptionnel aux personnes ne remplissant pas les conditions fixées à l'alinéa précédent, lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401191_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

elle aurait dû bénéficier du plafonnement de la taxe foncière afférente à l’habitation principale en fonction des revenus prévu à l’article 1391 B ter du code général des impôts dès lors que le bien objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300869_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Au soutien de sa requête, et malgré la production de 7 mémoires et de 219 pièces jointes dépourvues de tout lien avec l'objet du litige, Mme A ne justifie pas de l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300721_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle fait valoir que : - à titre liminaire, le Tribunal est incompétent dès lors que la créance faisant l’objet du litige résulte de l’exécution d’un contrat privé dont le bien-fondé ressort de l’appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302374_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205167_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le dépôt de garantie objet du litige trouve son fondement dans les clauses du bail d'habitation conclu entre le requérant et la SCI LA VAUCOULEUR, lequel constitue un contrat de droit privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328039_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A déclare qu'eu égard à la réponse que l'AEFE vient de lui adresser l'objet du litige lui semble avoir disparu. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600764_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

27 du code de l’urbanisme et de l’article UD 4 du plan local d’urbanisme de la commune de Domont ne peuvent lui être opposées, son projet ne consistant, à ce stade, qu’en une division de la parcelle, objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303097_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

des monuments et des sites et, de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202927_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

des monuments et des sites et, de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419015_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502193_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501069_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302238_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209235_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

relatifs () de manière générale, aux décisions concernant des immeubles relèvent de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvent les immeubles faisant l'objet du litige.

Source officielle

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