Il résulte des dispositions précitées du code rural et de la pêche maritime que les organisations interprofessionnelles représentant une production agricole et reconnues en cette qualité par l'autorité

de l'économie, le ministre de l'agriculture et le comité interprofessionnel du vin de Champagne du 24 janvier 2023 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B conteste la décision du 22 décembre 2023 par laquelle l'administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle

Vu : - le règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien

En outre, l'interprofession a versé aux débats les guides en langues russe et chinoise.

Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits

ateliers de production hors sol au sein d'une exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d'organisation juridique de celle-ci et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée.

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la construction et de l'habitation, - le code de la sécurité sociale, - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret

Vu : - le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits

pour la programmation 2019 à 2023 en application de l'article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - la décision INTV-POP-2019-26 du 8

Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le décret n° 2013-172 du 25 février

objet d’un agrément lorsque ce concours prend l’une des formes suivantes : / 1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements ; / 2° Organisation

pour la programmation 2014 à 2018 en application de l'article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le code de justice administrative.

novembre 2020, enregistrée le 24 novembre 2020 au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal la requête présentée par la société civile d'exploitation agricole

Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE)

niveau de ressources du demandeur est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de la demande de regroupement familial, par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel

En quatrième lieu, aux termes de l’article 50 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles et

En premier lieu, aux termes de l'article 50 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles : " Une aide peut