/ a. les sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat ; / b. les unions de sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat ; / (…) 3° A condition qu'elles fonctionnent

En deuxième lieu, la société coopérative agricole requérante fait valoir que l’activité exercée par la société Etang Vignon Services, pour le compte de ses deux associées que sont la société coopérative

Par un acte, enregistré le 7 juillet 2025, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM Grand Delta Habitat a déclaré se désister de sa requête.

Une note en délibéré présentée par la société coopérative U enseigne a été enregistrée le 26 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société coopérative de production à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société coopérative de production à responsabilité limitée

La requête de la société coopérative agricole Ynovae ne relève, dès lors, manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. 4.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Cave coopérative " Les Celliers d'Onairac ", au préfet de l'Hérault et à la société CS Trou du Mouton. Fait à Montpellier, le 5 janvier 2023.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société coopérative agricole Le Gouessant.

R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV), l’organisation de producteurs Vendée (OP Vendée), la copropriété de navire

Et la société de coopérative de production HLM Marcou présente les mêmes conclusions. 3.

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, la société coopérative d'intérêt collectif la Fabrique du Ventoux déclare se désister de son instance.

coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole, qui constituent le prolongement normal de telles opérations réalisées par les membres de la société. 3.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société coopérative agricole d'Eure-et-Loir, partie perdante dans la présente instance, les sommes de 214,59 euros et de 172,70

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société coopérative agricole (SCA) Cave des producteurs de Vouvray, représentée par la société Walter & Garance Avocats, demande

Par des courriers du 19 mars 2026 le groupement a informé la société Société coopérative de peinture et aménagement du rejet de ses offres, présentées en groupement avec la société Isolbat, relatives aux

Aux termes de l'article 19 quinquies de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : " Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes, des sociétés par actions

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2201601 présentée par la société coopérative artisanale bâtiment Bourbonnais.

S'agissant des frais de l'instance, il y lieu de rejeter les conclusions de la société coopérative agricole de Bellême présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM Promopyrène qui a la qualité de partie perdante dans la présente instance