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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301109_20231006
6 octobre 2023
B un permis de construire pour la réalisation d'une villa touristique et d'une salle de sport sur la parcelle cadastrée AP263 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-François une somme de
Chambre des référés
DTA_2203851_20220721
21 juillet 2022
-Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale compétent remplissent leurs obligations en accueillant sur leur territoire les aires et terrains mentionnés au A du présent
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
22 00005, pour la réalisation de travaux d'aménagement de terrains de sport, sur un terrain situé chemin de la Taupinais à La Piverdière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes et du Stade
Référés urgents
DTA_2311520_20230905
5 septembre 2023
le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain du stade Jean Lousteau, situé sur le territoire de la commune de Pontoise, de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600335_20260209
9 février 2026
’à la salle de sport ; 2°) d’ordonner à la commune de Mexy de lui permettre l’accès immédiat et effectif aux terrains de tennis, au club-house et à la salle des sports couverte mis à sa disposition
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2502024_20250718
18 juillet 2025
C d'évacuer dans un délai de 24 heures le terrain de sport sis rue de la Gare à Bidart qu'ils occupent. Par la présente requête, il est demandé l'annulation de cet arrêté. 2.
Urgences
DTA_2206693_20220906
6 septembre 2022
des véhicules et résidences mobiles stationnés sur l'aire de sports et de loisirs de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange de quitter les lieux dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603327_20260326
26 mars 2026
Aux termes de l’article L. 554-1 du code de justice administrative : « Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l'Etat dirigées contre les actes des communes sont régies
DTA_2403146_20240627
27 juin 2024
, aux caractéristiques du bâti proche, au coût de l'opération projetée, au problème de desserte du terrain et à la circonstance que le projet entraîne la destruction de l'un des rares terrains boisés situés
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301073_20250623
23 juin 2025
environnementales " relevées par l'AAVE dans le cadre des travaux d'aménagement du parc de sports de la commune de Chambly.
2ème chambre
DTA_2208906_20240208
8 février 2024
d'assiette présentant un double zonage, il convient d'appliquer le règlement de la zone de façon distincte pour chaque partie du terrain ce qui, au cas d'espèce, empêche la réalisation du projet qui est
DTA_2203311_20230119
19 janvier 2023
complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter Luzi, que la
6ème Chambre
DTA_2102223_20221031
31 octobre 2022
La commune d'Audenge (Gironde) a décidé d'aménager une " plaine des sports " d'une surface de 9,5 ha, comprenant divers équipements sportifs et des aires de stationnement, sur un terrain incluant une parcelle
DTA_2000102_20230629
29 juin 2023
d'une étude d'impact au titre de l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés ; - les arrêtés devaient être précédés d'un avis conforme de la commission départementale
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302522_20230926
26 septembre 2023
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence des sociétés Transtelec, Linea Réseaux, Sport Initiatives, du Bureau Veritas et la commune de Villebon-sur-Yvette.
1ère Chambre
DTA_2111154_20221004
4 octobre 2022
la maison des sports.
2ème Chambre
DTA_2301717_20250710
10 juillet 2025
lien qu'elles entretenaient avec le requérant qui ne répondait pas à leurs demandes et qui pouvait même être un obstacle à la réalisation de certaines actions comme l'homologation du terrain de football
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114625_20221021
21 octobre 2022
Elle soutient que : - la commune a déjà identifié la cause des affaissements à savoir " une fuite dans les réseaux d'évacuation enterré sous le bâtiment et le terrain de football " ; - le terrain
DTA_2307986_20260306
6 mars 2026
. / Elle comprend 4 secteurs correspondant à quatre types d’équipements : / (…) UL 4 : équipement de sports et loisirs ».
HUGEZ
DTA_2102210_20221004
et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs. / Catégorie
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