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341 résultats pour « réalisation d'un terrain de sport demandé par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301109_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B un permis de construire pour la réalisation d'une villa touristique et d'une salle de sport sur la parcelle cadastrée AP263 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-François une somme de

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TA

Chambre des référés

DTA_2203851_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

-Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale compétent remplissent leurs obligations en accueillant sur leur territoire les aires et terrains mentionnés au A du présent

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304303_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

22 00005, pour la réalisation de travaux d'aménagement de terrains de sport, sur un terrain situé chemin de la Taupinais à La Piverdière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes et du Stade

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TA

Référés urgents

DTA_2311520_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain du stade Jean Lousteau, situé sur le territoire de la commune de Pontoise, de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600335_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

’à la salle de sport ; 2°) d’ordonner à la commune de Mexy de lui permettre l’accès immédiat et effectif aux terrains de tennis, au club-house et à la salle des sports couverte mis à sa disposition

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2502024_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C d'évacuer dans un délai de 24 heures le terrain de sport sis rue de la Gare à Bidart qu'ils occupent. Par la présente requête, il est demandé l'annulation de cet arrêté. 2.

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TA

Urgences

DTA_2206693_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

des véhicules et résidences mobiles stationnés sur l'aire de sports et de loisirs de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange de quitter les lieux dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603327_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article L. 554-1 du code de justice administrative : « Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l'Etat dirigées contre les actes des communes sont régies

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403146_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

, aux caractéristiques du bâti proche, au coût de l'opération projetée, au problème de desserte du terrain et à la circonstance que le projet entraîne la destruction de l'un des rares terrains boisés situés

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301073_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

environnementales " relevées par l'AAVE dans le cadre des travaux d'aménagement du parc de sports de la commune de Chambly.

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TA

2ème chambre

DTA_2208906_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

d'assiette présentant un double zonage, il convient d'appliquer le règlement de la zone de façon distincte pour chaque partie du terrain ce qui, au cas d'espèce, empêche la réalisation du projet qui est

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203311_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter Luzi, que la

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TA

6ème Chambre

DTA_2102223_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La commune d'Audenge (Gironde) a décidé d'aménager une " plaine des sports " d'une surface de 9,5 ha, comprenant divers équipements sportifs et des aires de stationnement, sur un terrain incluant une parcelle

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TA

2ème chambre

DTA_2000102_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

d'une étude d'impact au titre de l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés ; - les arrêtés devaient être précédés d'un avis conforme de la commission départementale

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302522_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence des sociétés Transtelec, Linea Réseaux, Sport Initiatives, du Bureau Veritas et la commune de Villebon-sur-Yvette.

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TA

1ère Chambre

DTA_2111154_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

la maison des sports.

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TA

2ème Chambre

DTA_2301717_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

lien qu'elles entretenaient avec le requérant qui ne répondait pas à leurs demandes et qui pouvait même être un obstacle à la réalisation de certaines actions comme l'homologation du terrain de football

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2114625_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle soutient que : - la commune a déjà identifié la cause des affaissements à savoir " une fuite dans les réseaux d'évacuation enterré sous le bâtiment et le terrain de football " ; - le terrain

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TA

6ème Chambre

DTA_2307986_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

. / Elle comprend 4 secteurs correspondant à quatre types d’équipements : / (…) UL 4 : équipement de sports et loisirs ».

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TA

HUGEZ

DTA_2102210_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs. / Catégorie

Source officielle

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