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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 1re Chambre
DTA_2400106_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D... a formé une réclamation fiscale. Cette réclamation a été rejetée le 3 novembre 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2323623_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En outre, Mme B ne conteste aucun des autres aspects de la rectification fiscale dont elle a fait l'objet pour cette année 2016.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2328502_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A l’issue de ce contrôle, l’administration lui a adressé le 21 décembre 2018 une proposition de rectification fiscale visant à imposer, en application de l’article L. 155 A du code général des impôts,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316568_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : S’agissant de la tardiveté de sa réclamation fiscale : - sa réclamation fiscale a été adressée dans les délais dès lors que, compte tenu de la proposition de rectification fiscale
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405492_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société SMJ a formé une réclamation fiscale le 4 décembre 2019 qui a été implicitement rejetée.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407211_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une proposition de rectification fiscale du 13 décembre 2019, le service vérificateur a, notamment, entendu rehausser le résultat net de la société pour l’exercice 2016 de 35 596 000 d’euros, générant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2409041_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., résident fiscal brésilien, ainsi qu’à M. et Mme A..., résidents fiscaux américains.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101177_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - c'est par erreur qu'elle a déclaré avoir perçu une pension alimentaire du père de ses enfants en 2018 ; - elle est fondée à demander la rectification de son revenu fiscal de référence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404359_20240829
29 août 2024
29 août 2024
l'association " Le hameau des Sylvains " demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 prise par la commission communale des impôts directs de Chabeuil ayant rejeté sa demande de rectification
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302346_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la SARL Alpha Decor sollicite du tribunal une audience afin de présenter ses observations sur les rectifications que l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303011_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la SARL Alpha Decor sollicite du tribunal une audience afin de présenter ses observations sur les rectifications que l'administration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201870_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, demande au tribunal l'enregistrement d'une décision d'abrogation des propositions de rectifications des créances fiscales, déposée le 4 octobre 2017 dans le cadre de la procédure judiciaire 15294/
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En tout état de cause, les propositions de rectifications qu'envoie l'administration fiscale au contribuable à la suite de la constatation d'une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203683_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 6 mai 2022 par laquelle le service impôt des particuliers de Nantes lui refuse la rectification des déclarations fiscales de son ex-épouse et mère
Source officielle3ème chambre
DTA_1906736_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - les impositions en litige, qui se rapportent à l'année 2015, étaient prescrites en l'absence de notification dans le délai de reprise de la proposition de rectification ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2400909_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 2 mars 2023, il a fait l’objet d’une proposition de rectification, l’administration fiscale remettant en cause le caractère déductible de la pension alimentaire versée à sa fille A... au motif que cette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011361_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, ses avis d'imposition pour les années 2015 à 2019, qui mentionnent cette identité, ne contiennent pas de données à caractère personnel inexactes, et n'ouvrent pas droit à une rectification par l'administration
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108158_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une proposition de rectification du 28 septembre 2017 faisant suite à un contrôle sur pièces du dossier fiscal de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507164_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’une procédure de rectification contradictoire, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208935_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
février 2022, par laquelle la directrice générale des services de l'université de Paris-Saclay a refusé d'éditer des bulletins de paie rectificatifs pour le mois de décembre 2019 et l'année 2020 et la rectification
Source officiellePage 2 sur 506