Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307953_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'avis de mise en recouvrement, qui peut être alors émis sans délai, fait référence à ce document (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312333_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. 2 références où il n'est pas explicitement établi que votre société ait réalisé des travaux de pose de clôture Cf.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313385_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toutefois, il ne conteste pas que le revenu fiscal de son foyer s'élève à plus de 33 000 euros sur la période de référence, dépassant ainsi celui de 27 345 euros pour un foyer de 2,5 parts en 2023 afin
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Afin de justifier son absence de manifestation auprès de son référent unique, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410160_20260210
10 février 2026
10 février 2026
santé et accueil inclusif ni du respect du temps minimum de travail de la référente technique.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1913875_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
par une décision du 1er janvier 2019, la directrice de la CAF de la Loire-Atlantique et le directeur comptable et financier de cette dernière, ont donné délégation de signature à Mme B D, technicien référent
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400312_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A a repris contact avec son référent et a signé son contrat d'engagements réciproques.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200973_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qu'ils indiquent les périodes de facturation correspondant aux périodes d'occupation irrégulière, l'indice INSEE de référence et les montants mensuels dus en contrepartie de ladite occupation.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2301366_20240216
16 février 2024
16 février 2024
des dispositions combinées des articles L. 262-34, L. 262-35 et L. 262-36 du code de l'action sociale et des familles, le bénéficiaire du RSA orienté vers Pôle emploi élabore, conjointement avec le référent
Source officielle8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré par catégorie de logement et par secteur géographique.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106341_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
toutefois formel qu'elle a bien réceptionné le pli l'informant des décisions prises par la commission ; Mme A n'a cependant initié aucune démarche pour en comprendre les motifs et les tentatives du référent
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106170_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles : " Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304943_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
demeure encore l'autorité cultuelle de référence pour l'agrémentation des aumôniers, il n'est aucunement démontré que M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501734_20260203
3 février 2026
3 février 2026
des observations ; il n’a jamais été destinataire du courrier du 7 mars 2025 ; ce courrier fait état d’une absence de contrat d’engagements réciproques alors que le courrier du 22 avril 2025 fait référence
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2204696_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'agissant de l'allocation logement proprement dite, il résulte du contenu du courrier d'information du 14 avril 2022 que le montant de référence pour un mois peut varier en fonction des variations de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206182_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, dans un contexte de tension sur la question du port du voile en cours, Mme A a utilisé des propos, comparaisons, références et expressions qui ont légitimement pu
Source officielle1ère chambre
DTA_2102334_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que : - en se référant à une doctrine datée du 21 juillet 2021, l'administration fiscale a méconnu le principe de non-rétroactivité de la loi garanti par les dispositions de l'article 2
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303590_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
; * les erreurs commises dans les références des citations utilisées ne correspondent pas à la définition du plagiat ; * s'agissant de l'utilisation des mêmes sources qu'un autre étudiant d'une année
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2203777_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
œuvre du dispositif de " planchonnement ", une base d'imposition de 47 275 euros ; - elle est fondée à proposer la substitution, au local-type retenu par l'administration, d'autres locaux-types référencés
Source officielleJuge Unique
DTA_2108513_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Saisi par le référent insertion le 23 août 2021, le conseil départemental de la Moselle a averti l'intéressé qu'il devait conclure un PPAE et respecter son devoir d'insertion par courrier du 16 septembre
Source officiellePage 2 sur 2312