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35 136 résultats pour « refus du père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2214626_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

qui lui a été refusé par les autorités consulaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510831_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, Mme B E, représentée par Me Père, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515439_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme H et leurs quatre enfants sont reconnus réfugiés au Cameroun par le HCR.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202776_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Au terme de ce réexamen, le préfet du Rhône a refusé d'admettre Mme D A au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533779_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Toutefois, en janvier 2025 son père qui est malade, l’informe que son fils devra reprendre la tradition de féticheur et qu’il doit suivre une formation à cette fin, ce qu’il refuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503978_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

la délivrance d'un titre de séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié ou a refusé d'enregistrer cette demande ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513719_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

lui cède son terrain à un prix dérisoire, ce qu'il refuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500536_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 18 mars 1986 est entrée en France et s'est vue reconnaître le statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304516_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 11 janvier 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo ont refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301397_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La qualité de réfugié a également été reconnue à l'enfant de l'intéressé le 19 mai 2022, à la demande de son père.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307249_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

de celle-ci, qui précise que les démarches du père n'aboutissent pas pour obtenir un jugement de délégation parentale compte tenu du refus du juge soudanais) et que les enfants sont séparés de leur père

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200075_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Madelénat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Mesnil-Saint-Père a refusé, au nom de la commune

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302870_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par une décision du 11 mars 2020, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308357_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B qui déclare que son père lui a fait subir des violences physiques quotidiennes en particulier depuis le décès de sa mère, que son père a organisé le départ de son fils en France dans le but de se remarier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529734_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En avril 2022, son père l’aurait fait revenir au Tchad afin qu’elle vive auprès de lui.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313376_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

; le fait que les jeunes L D et M n'accompagneraient pas un parent, puisque leur mère, et le père de M, seuls à même de s'occuper d'elles, se trouvent déjà en France, pour rejoindre leur sœur réfugiée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319340_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

entre le requérant et son père n'est pas plus crédible que leur inexistence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313259_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 12 mai 1988, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 9 mars 2021.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302792_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A N J, ressortissant pakistanais, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 28 juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401855_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

est fondée à exercer l'autorité parentale à l'égard de sa fille et ne peut obtenir de jugement de garde, dès lors que, ni elle, ni le père de l'enfant, ne sont présents en Ethiopie ; le père de la jeune

Source officielle

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