D pour une durée de six mois, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Cet arrêté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté.

Pour refuser de délivrer le titre de séjour sollicité, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur la circonstance que l'état de santé de la fille de la requérante ne nécessite pas son maintien sur

Par ailleurs, il appartient au préfet, saisi d'une demande de titre de séjour par un étranger en vue de régulariser sa situation, de vérifier que la décision de refus qu'il envisage de prendre ne comporte

La décision en litige du 28 décembre 2022 portant refus de séjour comporte l'ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Cet arrêté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Cet arrêté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté.

En deuxième lieu, pour refuser de délivrer le visa de long séjour en litige, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs, révélés par le

Cette décision, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, est ainsi suffisamment motivée. 4.

; En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire : - il n'est pas établi que la décision contestée ait été signée par une personne qui était compétente pour

Cet arrêté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté. 3.

; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire

Cet arrêté, qui comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté.

E..., représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long

B ne sont pas fondés.

Cet arrêté, qui comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté.

Cet arrêté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, est ainsi suffisamment motivé. Par suite, le moyen doit être écarté.

Il résulte de la décision portant refus d'une admission exceptionnelle au séjour que pour refuser le titre sollicité, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur le motif tiré de ce que sa présence

Par un arrêté du 16 décembre 2024, dont le requérant demande l'annulation, le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident qu'implique la reconnaissance du statut de réfugié, lui a fait

Toutefois, d'une part, l'arrêté du 7 septembre 2023 en tant qu'il porte refus de renouvellement d'un titre de séjour a reçu exécution durant la période où il était en vigueur et, d'autre part, une décision