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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001310_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par l'établissement employeur ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il invoque sa bonne foi en faisant valoir que les sacs qu’il a déposés contenaient des vêtements qu’il pensait pouvoir être réutilisés par d’autres usagers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501938_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'inspecteur du travail de la 2ème unité de contrôle du Val-d'Oise de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise a autorisé la société de distribution de vêtements
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2500567_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, de ses statuts que la société « Chaud Studio », créée en France par Mme A..., a pour objet la vente en gros et au détail de vêtements et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203558_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
l'administration n'a pas pris en compte les deux véhicules personnels dont ils disposaient et s'est basée sur un nombre excessif de trajets entre le domicile et le lieu de travail ; - les achats de vêtements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002773_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
commerciales acquittées pour cet établissement et pour l'établissement qu'elle exploite par ailleurs sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon pour l'exercice d'une activité de vente de vêtements
Source officielle4ème chambre
DTA_2102118_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
les recettes de l'année 2013 pour les ramener au montant du relevé SNIR ; - s'agissant des charges, le service a refusé à tort de tenir compte des frais de blanchisserie dès lors que le port de vêtements
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503857_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A l’appui de sa contestation du titre de recette, Mme B... se borne à faire valoir qu’elle a déposé un sac volumineux étiqueté « vêtements » à côté du relais vêtements pour éviter toute confusion avec
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200696_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
complémentaires enregistrés le 12 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal administratif de réexaminer ses copies d'examen des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle " métiers de la mode et vêtement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219058_20240206
6 février 2024
6 février 2024
font valoir que le commerce " la maison de la vue " a été vandalisé le 5 décembre 2019 et produisent à cet égard des photographies relatives aux dégradations sur lesquelles sont présents des casseurs, vêtus
Source officielle2ème chambre
DTA_2003315_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Au Bon Port qui exerçait depuis sa création, le 1er juillet 1995, une activité de vente de vêtements de prêt-à-porter féminins s'est adjointe, le 13 décembre 2009
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2104684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 159,07 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la perte d'un vêtement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202925_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, détenu à la maison d'arrêt du Havre, indique qu'il a bénéficié d'une autorisation de sortie le 21 juin 2022, qu'il a quitté l'établissement avec un sac contenant des vêtements de rechange, une trousse
Source officielle4ème chambre
DTA_2101666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dénoncé le comportement adopté par plusieurs professionnels dont celui de Mme B à laquelle il est reproché d'avoir attrapé par le bras un enfant dans l'intention de lui faire nettoyer avec ses propres vêtements
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328029_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Fanjo, qui a pour activité la fabrication de prêt-à-porter de vêtements de dessus pour femmes ainsi que la vente de textiles, tissus et chaussures, a fait l’objet d
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006953_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'établissement a rejeté cette demande aux motifs qu'il disposait déjà d'une couverture et d'une poêle fournies par l'administration, qu'il n'avait pas cafetière Senseo à son vestiaire et que les vêtements
Source officielle3ème chambre
DTA_2206406_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
S'agissant de l'indemnité de chaussures et de vêtements de travail : 6.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2005086_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Estimant que des vêtements lui appartenant ont été perdus durant ce transfert, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102076_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toutefois, ainsi que l'oppose le ministre en défense, en l'absence d'inventaire des vêtements perdus, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2406176_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La société Diamond, détenue intégralement par cette dernière, détenait elle-même la société Arena Technologies Developpment (TDP) qui exploitait jusqu’au 30 mars 2007 une usine de confection de vêtements
Source officiellePage 2 sur 78