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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502634_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Par une décision du 9 janvier 2025, la commission de médiation du Var a rejeté son recours. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506820_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental du Var
Source officielle2ème chambre
DTA_2200971_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Val une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302327_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, le département du Var, représenté par le président du conseil départemental du Var, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le maire de la commune du Val a retiré les délégations accordées à Mme B. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901549_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Suares, représentant la SAS Energies Var 3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public a été enregistré le 14 novembre 2022 pour la SAS Energies Var 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501689_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Enfin, l'article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulon : Var ". 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_1907445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2019 et 29 juin et 5 novembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201510_20220826
26 août 2022
26 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Château Val de Rians et de la société Vincenzo Dascanio.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602728_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Si le requérant établit avoir informé du blocage de son compte la préfecture du Val-d’Oise, qui l’a invité à régler la situation auprès de la préfecture du Var, ainsi que cette dernière qui n’a pas répondu
Source officielle2ème chambre
DTA_2100168_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aménagement Développement - Hyères cœur de ville " (VAD) est respectée ; - les dispositions du règlement sanitaire départemental du Var ne lui sont pas opposables dès lors que son projet ne présente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310862_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
décisions attaquées à la date desdites décisions () ", et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulon : Var
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515889_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d’Oise (…) ; / Toulon : Var (…)
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415448_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 27 mai 2024, Mme A Van, représentée par Me Maouche de Folleville, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre, sans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519206_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Toulon : Val-Var (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522050_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Toulon : Val-Var (…) ». 3.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2402784_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la CAF du Var Val d’Oise doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer dès lors que l’indu, objet de la contrainte litigieuse, a été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311106_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 4 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera à Mme B Van une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2501608_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du Var a ordonné son maintien en rétention administrative ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var d'enregistrer sa demande de protection internationale et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile
Source officiellePage 2 sur 3595