A un indu de 2 426,15 euros de revenu de solidarité active (INK 002) pour la période du 1er décembre 2020 au 31 mai 2021. Par un courrier du 29 juin 2023, M.

A... forme opposition à la contrainte qui lui a été notifiée le 30 août 2023 par la caisse d’allocations familiales de l’Isère pour avoir paiement de deux indus de prime d’activité d’un montant respectif

Un indu de prime d'activité d'un montant de 1 183,62 euros a été appliqué pour la période du 1er août 2019 au 30 avril 2021. M.

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 4 décide de récupérer un paiement indu d'aides personnelles au logement, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste

période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018, d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 6 281 euros pour la période du 1er septembre 2017 au 31 juillet 2019, d'un indu

" INK 003 " de revenu de solidarité active pour la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2020 ; 2°) à titre principal, de le décharger du paiement de cet indu ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre

" INK 003 " de revenu de solidarité active pour la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2020 ; 2°) à titre principal, de le décharger du paiement de cet indu ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre

" INK 003 " de revenu de solidarité active pour la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2020 ; 2°) à titre principal, de le décharger du paiement de cet indu ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre

C un paiement indu d'aide exceptionnelle de solidarité (AES) de 150 euros au titre du mois d'avril 2020 et un paiement indu d'aide exceptionnelle de fin d'année (AEFA) au titre de l'année 2019. 10.

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 1 décide de récupérer un paiement indu d'aide personnelle au logement, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste

B un indu de revenu de solidarité active et un indu de l'allocation d'aide personnalisée au logement d'un montant total de 29 353,04 euros au titre de la période du 1er juillet 2017 au 1er juillet 2020

B C demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la paierie départementale du Val-d'Oise le 28 juin 2021 en vue du recouvrement de la somme de 931,51 euros correspondant à un indu de

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 1 décide de récupérer un paiement indu de prime d'activité et que le ressortissant concerné, sans contester le principe ou la quotité de l'indu mis à sa

Aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que,

Lorsque l’un des organismes mentionnés au point 2 décide de récupérer un paiement indu d’aides personnelles au logement, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste

L'article 4 de ce décret prévoit : " I. - Tout paiement indu de l'aide exceptionnelle de solidarité attribuée en application du présent décret est récupéré pour le compte de l'Etat par l'organisme chargé

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active ou d'aide exceptionnelle

Le 26 février 2018, la caisse a notifié à Mme B un indu total de 29 842,44 euros dont un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 11 427,71 euros pour la période du 1er août 2014 au 31 décembre

C un paiement indu d'AES d'un montant de 150 euros au titre du mois d'avril 2020.

Sur le bien-fondé de l'indu : 9.