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Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2318113_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteure, V.

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2407505_20240612

Administratif

12 juin 2024

Martin-Genier, premier conseiller, - Mme Perrin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. La présidente-rapporteure, V.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300917_20230524

Administratif

24 mai 2023

Elle a ensuite été admise et soignée aux urgences de l'hôpital de Valence pour une contusion de genou droit, une plaie profonde de quatre centimètres et des plaies superficielles à la cuisse droite et

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ZUPAN David

DTA_2201504_20220919

Administratif

19 septembre 2022

F ne peut utilement invoquer pour son propre compte la méconnaissance de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en se prévalant à ce titre de l'état de santé

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6ème Chambre

DTA_2405164_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B fait état de la présence sur le territoire français de son père, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, et de l'état de santé de ce dernier mais ne démontre pas le caractère indispensable

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300591_20230320

Administratif

20 mars 2023

en Suède sans obtenir la possibilité de se soigner ; son état de santé s'est dégradé et il est actuellement engagé dans un parcours de soins en France.

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JU 9ème chambre

DTA_2402038_20240523

Administratif

23 mai 2024

être éloignée, Mme A fait valoir qu'elle a été désignée tutrice légale de son petit-fils, et que celui-ci ne peut être séparé davantage de son père qui doit se maintenir en France pour des raisons de santé

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4ème Chambre

DTA_2005048_20230707

Administratif

7 juillet 2023

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels

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Juge unique chambre 5

DTA_2100731_20230711

Administratif

11 juillet 2023

C tendant à enjoindre à l'administration de procéder à la finalisation du compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2018. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème chambre

DTA_2201024_20230420

Administratif

20 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

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Reconduite à la frontière

DTA_2400127_20240112

Administratif

12 janvier 2024

B, ressortissant algérien, déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2014.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2016487_20220719

Administratif

19 juillet 2022

La CPAM de la Seine-et-Marne a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M. F au 31 mars 2018.

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12eme chambre

DTA_2404872_20260302

Administratif

2 mars 2026

C... soutient qu’il rencontrait depuis plusieurs années des problèmes de santé qui compromettaient le bon accomplissement de ses missions, et que des aménagements tenant compte de son état de santé lui

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2305055_20230628

Administratif

28 juin 2023

B ne justifie de sa présence en France et d'une vie commune avec sa conjointe que depuis l'année 2020.

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3ème chambre

DTA_2303328_20260206

Administratif

6 février 2026

A la suite de cet accident, il a subi une entorse du genou gauche.

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Juge social

DTA_2206680_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Elle soutient que : * la requête est recevable ; elle a intérêt à agir ; * alors qu'elle a fait une demande de logement social le 2 octobre 2017, renouvelée depuis chaque année, aucune proposition

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2323513_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. La présidente-rapporteure, V.

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2ème chambre

DTA_2302499_20250507

Administratif

7 mai 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que Mme C, née le 29 décembre 1982, a initialement présenté des douleurs au niveau du genou droit puis à compter de la fin de l'année 2016

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