E ; - Me Borges de Deus Correia, pour Mme D, et cette dernière, qui ont repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2022, 15 février 2023 et le 22 février 2023, Mme F épouse G, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande

B C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

A... représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement d’

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Paquet, représentant M.

Borges-Pinto a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Andujar, avocat représentant M. B A, reprenant ses conclusions et moyens ; - et les observations de M. B A.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de lui fixer un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour

En deuxième lieu, la décision attaquée énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Ainsi, elle est suffisamment motivée. 5.

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-SB183 du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de

Bordes, premier conseiller, M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, C.

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocate représentant M.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment des deux photographies produites, et il n'est au demeurant pas contesté par Toulouse Métropole, qu'un candélabre d'éclairage public et un regard

Borges-Pinto, premier conseiller, - les conclusions de M.

Cet arrêté lui prescrit, en outre, de se présenter deux fois par semaine dans les locaux du service de la police aux frontières de Lyon.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°23-260712 du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Drôme a procédé au retrait de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

A..., représentée par Me Zaiem, en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration