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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315972_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B est relative à un immeuble situé à Presle-en-Brie dans le département de la Seine-et-Marne. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Melun.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300092_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'intéressée demande au tribunal de condamner le CH de Brive à l'indemniser de ses préjudices financier et moral. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312396_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313221_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Madame B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 10A rue Joseph Bodin de Boismortier à Roissy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401227_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme E D du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à Roissy-en-Brie
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501421_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
qu'ils produisent des pièces caractérisant cet état de vulnérabilité ; qu'il faut enjoindre à l'OFII de rétablir les conditions matérielles d'accueil ; - Mme D, psychologue au centre hospitalier de Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308178_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il indique qu'il a été interpellé à Laval-en-Brie le 2 juin 2023 roulant à une vitesse excédant de 40 km/h la vitesse autorisée, que son permis de conduire a été retenu et que, le même jour, lui a été
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510058_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A C B, demeurant à Tournan-en-Brie (77220) et représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a interdit de conduire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Ce désistement, auquel ne s'oppose pas la commune de Saint-Brice-sur-Vienne, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_1902179_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203392_20230807
7 août 2023
7 août 2023
la décision du 2 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue du remplacement d'un portail et de la pose d'un brise-vue
Source officielle2ème chambre
DTA_2001409_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La commune de Saint-Brice-sur-Vienne a produit une note en délibéré qui a été enregistrée le 6 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502056_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... pendant son hospitalisation au centre hospitalier de Brive était adaptée à son état de santé et à ses antécédents.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500627_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A et de la commune de Saint-Mars-la-Brière présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206159_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Briis-sous-Forges a accordé à M.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406235_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500730_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme G a été prise en charge par le centre hospitalier de Brive, au sein duquel exercent le docteur C, médecin gynécologue, et Mme E, sage-femme.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un arrêté du 3 juin 2022, le maire de Brières-les-Scellés a décidé l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique relative à l'alignement de ces trois rues.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400133_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 2:L'expert procèdera à sa mission dans les vingt-quatre heures suivant sa nomination en présence d'un représentant de la commune de Brive-La-Gaillarde, et de M. F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301208_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, en vertu du contrat d'assurance, lequel est un contrat de droit public ; - le tribunal administratif de Limoges est territorialement compétent pour statuer ; - la commune de Brive-le-Gaillarde a
Source officiellePage 20 sur 247