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Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions des 2 juin et 10 juin 2021 par lesquelles le directeur de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a radiée

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2205618_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Il fait valoir que la demande de logement social du requérant a été radiée le 20 juin 2023. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2022.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407947_20240630

Administratif

30 juin 2024

Ils soutiennent qu'ils ont été radiés des listes électorales de la commune le 20 juin alors qu'ils y habitent toujours et qu'ils ont pu voter aux élections européennes du 9 juin dernier.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512460_20251020

Administratif

20 octobre 2025

de la fonction publique, ce qu’il a reconnu ; - l’intéressé a été sollicité en vain le 9 juillet 2025 pour transmettre l’intégralité de ses bulletins de salaire relatifs aux activités exercées en dehors

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1ère chambre, JU

DTA_2100516_20230411

Administratif

11 avril 2023

emploi s'est trompé dans le calcul de ses droits dès lors qu'il démontre ne pas avoir travaillé au mois de décembre 2017, janvier et décembre 2018 ; - Etant à la retraite depuis le 1er août 2020 et radié

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3ème Chambre

DTA_1912170_20230606

Administratif

6 juin 2023

a eu recours à l'un de ses membres pour procéder à l'expertise de sa situation, alors que cet article prévoit que les comités médicaux peuvent recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts pris en dehors

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3ème Chambre

DTA_2106002_20230301

Administratif

1 mars 2023

En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302493_20230306

Administratif

6 mars 2023

C A B, représenté par Me Rafie, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502847_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A... transmet au tribunal une lettre d’information en date du 3 mars 2025 par laquelle France Travail Provence Alpes Côte d’Azur l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi à compter du 8 avril 2024.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527415_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Par suite, la requête n° 2527415 doit être radiée du registre du greffe du tribunal et jointe au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2527406.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205667_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 8 juillet 2022 par laquelle le C de l'intérieur l'a radié du stage de préparation militaire gendarmerie qui se déroulait dans la région de gendarmerie

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307182_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de son désistement et que l'affaire soit radiée du rôle de l'audience du jeudi 8 février 2024.

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400539_20240819

Administratif

19 août 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le service territorial d'incendie et de secours de Martinique l'a radié de ses effectifs à compter du

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311691_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°U10688440727846 en date du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de zone de défense et de sécurité Sud l'a radié des cadres de la fonction publique en raison

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607146_20260331

Administratif

31 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a radié des cadres. Vu les pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204878_20221104

Administratif

4 novembre 2022

commande publique dès lors que plusieurs marchés dont la société requérante était titulaire dans le cadre du carnaval 2022 ont fait l'objet d'une résiliation ; l'absence de réalisation des chars et décors

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204879_20221104

Administratif

4 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204880_20221104

Administratif

4 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Nice