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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2412003_20250409
9 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Gall, avocat de M.
3 ème Chambre
DTA_2302026_20251113
13 novembre 2025
Or les 23 et 24 mars 2023 le niveau des stocks de carburéacteur de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle ne couvrait plus que trois jours de consommation.
DTA_2302029_20251113
4ème chambre - 4/11
DTA_2302156_20230421
21 avril 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gall d'une somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506813_20250702
2 juillet 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Romans sur Isère, la SCI La Buissonnière représentée par Mesdames Gaëlle Vercasson, Monique
4e Section - 1re Chambre
DTA_2324945_20250123
23 janvier 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DTA_2314791_20241128
28 novembre 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, G. DLa présidente, A.
DTA_2319475_20250626
26 juin 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P. A Signé Le président, J.-P.
DTA_2420717_20250320
20 mars 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302583_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Tavel, représentée par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au non-lieu à statuer compte tenu de l'arrêté du 31 août 2023 portant retrait
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301062_20230731
31 juillet 2023
A B, à Me Gaëlle Le Strat et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 31 juillet 2023. Le président de la 2ème chambre, signé F.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401558_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société Europe et Communication, représentée par Me Gaël Dechelette, au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1903274_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 11 juillet 2019, Mme A B, représentée par Maîtres Wolfram Gunther et Gaëlle Breard, demandent au tribunal : - de prononcer
ORTA_2101251_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la commune d'Hœdic, représentée par Me Gaël Collet, avocat de la SELARL ARES, conclut : 1°) au rejet de la requête 2°) à titre reconventionnel
ORTA_2201749_20230511
11 mai 2023
L D représentés par Me Gaël, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Champagneux a délivré à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529447_20251112
12 novembre 2025
Or, d’une part, ainsi qu’il a été dit au point 3, son titre de séjour lui sera restitué par la police de l’air et des frontières à Roissy-Charles-de-Gaulle ou Orly.
ORTA_2507440_20250321
21 mars 2025
administratif de Melun comprend l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et celui du tribunal administratif de Montreuil l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
DTA_2104598_20230412
12 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-sur-Morin a créé un emplacement réservé à destination des personnes à mobilité réduite au droit du n°2 de la rue du général de Gaulle
ORTA_2220274_20221007
7 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle la direction de la police aux frontières de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle a décidé son placement en zone d'attente.
ORTA_2322608_20231004
4 octobre 2023
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