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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502008_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé G.
DTA_2506527_20260316
16 mars 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.
DTA_2500445_20250625
25 juin 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, Assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
DTA_2302979_20250423
23 avril 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.
5ème Chambre
DTA_2301268_20230530
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.
DTA_2301986_20231003
3 octobre 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2306280_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.
DTA_2201473_20240220
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2201636_20240220
DTA_2201708_20240220
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2105502_20230530
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
DTA_2004678_20221018
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
DTA_2004006_20250423
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, signé L.
DTA_2004559_20221018
DTA_2002354_20231003
Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, Signé G.
DTA_1905654_20230530
DTA_2202243_20250226
26 février 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.
DTA_2202810_20230530
assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur signé F. PascalL'assesseure la plus ancienne signé G.
DTA_2203039_20250423
DTA_2101156_20240220
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