Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la SAS Linamar France Holdings, représentée par Me Lesage demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 juin

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'Intérieur du 30 novembre 2023 d'attribution des 4 points suite au stage de sensibilisation

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 29 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a informé de l’invalidation

A D, pour l'édification sans autorisation d'occupation temporaire d'une structure de conception légère en bois d'une superficie de 144 m2, en sus de l'autorisation d'occupation temporaire dont il est titulaire

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2024 et le 20 juin 2024, la commune d'Éguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande la

A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 27 juin 2023 emportant l’invalidation de son permis de conduire, ainsi que celle, implicite, du 19 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune d'Apt représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

B C, représenté par Me Lesage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D et M.

A, major de police échelon " responsable d'unité légère de Police ", affecté à la direction départementale de la sécurité publique d'Ille-et-Vilaine occupait le poste de chef de la compagnie d'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Lesage, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI ", en date du 13 juin 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

présente aucune menace pour l'ordre et la sécurité de l'établissement, que la seule référence à son profil pénal ne peut suffire, que les sanctions disciplinaires prononcées pour ces faits étaient légères

médecin agréé, a estimé que la date de la consolidation de l'accident de service de la requérante devait être fixé au 25 mars 2024, que, s'agissant de l'épaule droite, eu égard aux douleurs et à la légère

faire valoir ces éléments et en produisant à l'appui de sa requête les déclarations trimestrielles de chiffre d'affaire déposées au titre de l'année 2021, qui font apparaître des recettes totales légèrement

le président du tribunal de grande instance de Brest les 1er décembre 2020 et 2 mars 2021 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis le 1er janvier 2020 puis dégradation ou détérioration légère

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de

C, pour avoir occupé irrégulièrement le domaine public maritime de la plage de la Mine, à Jard-sur-Mer, au cours de l'été 2020, en y exploitant, au moyen d'une construction légère et d'une terrasse en

personnelles provisionnelles dues au titre de l'année 2019 et non d'un arbitrage ; son bénéfice a en réalité diminué entre 2018 et 2019 alors que la SCP dont il est associé a connu une stabilité, voire une légère

inférieur au taux minimum indemnisable de 10% dès lors que le médecin en charge des pensions militaires d'invalidité, en désaccord avec l'expert, a relevé seulement un léger déficit fonctionnel avec une légère

Le tableau d'évaluation des névralgies sciatiques, présent au guide barème des pensions militaires d'invalidité, prévoit qu'une névralgie sciatique légère correspond à un taux d'invalidité de 10 à 20 %