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530 résultats pour « Mainnvret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500847_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302577_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302731_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300636_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503204_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :   1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601225_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

D..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet de la Marne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500868_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de l’Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300868_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 avril 2023 par lesquel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301114_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309262_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402811_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société ECOSYSTEM, représentée par Me Mancret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 juin

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126935_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

lui adresser des correspondances à son ancienne adresse rue du Chevaleret dans le 13ème arrondissement de Paris, alors qu'elle ne pouvait ignorer qu'il résidait depuis septembre 2019 rue Carrière Mainguet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600199_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500838_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401823_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202692_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

N'Zan C, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302609_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501159_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400078_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401587_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme C B, agissant en qualité de représentante de sa fille mineure Madame A D, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

Source officielle

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