CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

28 mars et 25 avril 2023, la société TDF, représenté par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2022-54 du 19 octobre 2022 par lequel le maire de La Roche-sur-le-Buis

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200252_20231003

Administratif

3 octobre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 février 2023 et un mémoire déposé le 26 mai 2023, la société Centrale Photovoltaïque d'Avon-les-Roches

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309136_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B C et de Mme A D et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile situé au 88 rue Joffre à La Roche-sur-Yon, géré par l'association Vista, qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la force

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314874_20240116

Administratif

16 janvier 2024

par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108830_20220804

Administratif

4 août 2022

d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'Appel de Poitiers : Vendée : ressort des tribunaux judiciaires de la Roche-sur-Yon

Source officielle

5ème chambre

DTA_2302997_20251022

Administratif

22 octobre 2025

sur les 4.431 m² de parcelles cédées par l’agglomération, ce sont 120 logements qui doivent être construits, tandis que sur l’ancien site Renault, à l’angle des rues André Coquillet et du Pont Saint Roch

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304943_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104546_20220905

Administratif

5 septembre 2022

B A et Mme C D, représentés par Me Miloudi, demandent au tribunal, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche n° PA 00611420S0001 en date du 23 février 2021 par lequel

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2200878_20251002

Administratif

2 octobre 2025

ar ailleurs, il n’est ni établi ni allégué, en dé it des carences qui lui étaient re rochées, que la SARL Barbe aurait été dans l’im ossibilité de remédier à celles-ci.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606741_20260422

Administratif

22 avril 2026

Vendée a accordé, à compter du 1er avril 2026, le concours de la force publique au commissaire de justice chargé de procéder à l’expulsion du logement qu’ils occupent au 13 rue Georges Bernanos à La Roche-sur-Yon

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301925_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 août 2023, la société Esbrat Roche, représentée par Me Labasse, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à la décharge

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510949_20250929

Administratif

29 septembre 2025

donc lieu, par suite et en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme B, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201621_20240620

Administratif

20 juin 2024

au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunès a accordé un permis de construire au GFA Bianchetto-Roche

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2500254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Dans le cadre d’une restructuration, le GAEC de la Roche Richard, constitué par M. A... B... et M. C...

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501341_20250617

Administratif

17 juin 2025

extrait de l'arrêté portant rejet de sa demande de permis de construire en vue de l'implantation d'un tunnel agricole couvert sur un terrain situé au lieu-dit La Grange Neuve sur la commune de Saint-Amant-Roche-Savine

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401851_20240528

Administratif

28 mai 2024

enregistrée le 28 mars 2024, la SAS MSC IMMO transmet au tribunal un recours gracieux adressé au préfet de l'Hérault suite au refus de transfert d'une licence IV à destination de l'établissement Le Coin Saint Roch

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203525_20221121

Administratif

21 novembre 2022

B A doit être regardé comme exerçant un recours à l'encontre d'une décision du 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de La Roche Chalais a refusé de faire droit à sa demande de modification

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408893_20250318

Administratif

18 mars 2025

A demande au tribunal de lui indiquer où s'adresser pour obtenir l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la disparition d'une concession dans le cimetière Saint-Roch à Valenciennes

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2002459_20240604

Administratif

4 juin 2024

B a été incarcéré à la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon du 21 novembre 2014 au 4 mars 2015, puis du 2 juin 2017 au 25 octobre 2017.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414349_20241106

Administratif

6 novembre 2024

A en tant qu'elle porte sur des indus de prestations familiales est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

Page 20 sur 255

← Précédent Suivant →