Elle précise la date et le caractère irrégulier de l'entrée en France de M.

A est entré récemment sur le territoire français.

français prive de base légale cette décision.

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Boia substituant Me Gabon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédures suivantes : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) I.

Olivier Biget, - les observations de Me Kling, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.

dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, immédiatement, un récépissé de demande de titre de séjour autorisant sa présence sur le territoire français

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Troyes, à la SMABTP, à la SARL Arreba, à AXA France Iard, à la SAS Réalisation Bâtiments Structures, à la SAMCV l'Auxilaire, à

A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé à son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de

Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et des concours d’Ile-de-France.

Cet arrêté lui a également fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bangladesh comme pays de destination. Par la présente requête, M.

Mpamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Le Borgne demande au tribunal

et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de deux ans.

D... que son épouse réside en Italie depuis la fin de l’année 2024, qu’il vit seul en France, et qu’il ne comprend pas le français.

projet éducatif a été conçu pour répondre à ses besoins spécifiques ; qu’il présente un haut potentiel intellectuel et une capacité de concentration atypique ; qu’ayant grandi dans un environnement franco-russe