CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2308308_20231121
21 novembre 2023
A C, ressortissant kosovar né le 15 novembre 1989 est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français le 15 avril 2019.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201812_20231212
12 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2201437_20231116
16 novembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202080_20221227
27 décembre 2022
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges au titre de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2309171_20240130
30 janvier 2024
sur le territoire français alors qu'elle a sollicité un rendez-vous auprès de la préfecture 10 jours seulement après son arrivée en France.
DTA_2102343_20231207
7 décembre 2023
A, de Me Dravigny pour la commune de Choisey et de Me Geslain pour la SAS Immo Colruyt France. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302580_20230224
24 février 2023
Mme D s'est maintenue en France, a débuté une vie commune avec M. B et a donné naissance à leur enfant le 21 avril 2019.
5ème Chambre
DTA_2404919_20250128
28 janvier 2025
D E, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2400896_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, France Travail Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
DTA_2401124_20240926
26 septembre 2024
interdiction de retour sur le territoire français est illégale par voie de conséquence de l'illégalité entachant la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle est insuffisamment
DTA_2404437_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 sous le numéro 2404437, Mme C B, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
DTA_2102178_20230928
28 septembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400131_20250619
19 juin 2025
DTA_2501716_20260319
19 mars 2026
B..., ressortissant marocain, est arrivé régulièrement en France sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de français pour la période allant du 9 avril 2018 au 9
3ème Chambre
DTA_2306941_20241129
29 novembre 2024
Il mentionne notamment les stipulations pertinentes de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et fait état des conditions d'entrée en France de la requérante et de la présence sur le territoire français
DTA_2308247_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12, 20 et 21 juin 2023, Mme A, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
ORTA_2400465_20240517
17 mai 2024
familles (A), représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort a autorisé la direction régionale des douanes de Franche-Comté
DTA_2304004_20230407
7 avril 2023
puisqu'il se trouve sur le territoire des États membres depuis 2009, soit depuis plus de douze ans, vit en France depuis 2017, que sa compagne vit en situation régulière en France et est titulaire d'un
ORTA_2001246_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, conclut au rejet de la requête.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2225339_20230413
13 avril 2023
A D B a demandé l'asile en France, où il est entré le 31 janvier 2016. Par une décision du 11 août 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande.
Page 20 sur 333