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963 résultats pour « Patrick Protiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201672_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201948_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204491_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202777_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203009_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003029_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202079_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103973_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000450_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux indemnitaire dirigé contre l'ordre des avocats ; - l'ordre des avocats du barreau de Tours a commis une première

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102400_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200457_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

. / Les parties ou leur mandataire sont réputés avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception

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TA

4ème chambre

DTA_2300124_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Patrick BONNAUD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, demeurant 25 rue du four à Batz-sur-mer (44740), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2508930_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

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TA

étrangers JU

DTA_2502085_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes tendant à l'annulation des mesures d'éloignement adoptées à l'encontre de ressortissants étrangers faisant

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2311482_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303699_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Patrick Amoussou-Adéblé, secrétaire général pour les affaires régionales et signataire des arrêtés attaqués, à l'effet de signer les décisions de la nature de celles en litige.

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TA

1ère Chambre

DTA_2312638_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En deuxième lieu, l'arrêté du 6 avril 2023 attaqué a été signé par Patrick Calvez, directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture du Val-d'Oise, qui bénéficiait d'une délégation à l'effet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307887_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Patrick Fraisseix, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504897_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

urgence n’est pas remplie dans la mesure où dès lors que la carte de résident du requérant a expiré il y a quatre ans, sa demande doit être considérée, non pas comme un renouvellement, mais comme une première

Source officielle

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