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Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301961_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302020_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2305387_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Le 1er octobre 2023, il a été interpellé par le peloton motorisé de la gendarmerie de Saint-Brieuc dans le cadre d'un contrôle routier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307868_20231204

Administratif

4 décembre 2023

B a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services du peloton autoroute de la gendarmerie de Phalsbourg le 1er novembre 2023.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200676_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201484_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle

JU 6ème chambre

DTA_2209240_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du test salivaire opéré par le peloton de gendarmerie motorisé de Bourg-en-Bresse le 29 octobre 2022 lors d'un contrôle routier à Malafretaz, le requérant

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201578_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201635_20240320

Administratif

20 mars 2024

C A B est gendarme, affecté au peloton motorisé de Soufflenheim depuis le 1er août 2015. Il s'est porté candidat à l'avancement pour le grade de maréchal des logis-chef au titre de l'année 2022.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203822_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Peretti a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302267_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200447_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, M. Parisien, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle

juge unique (6)

DTA_2108472_20231229

Administratif

29 décembre 2023

En outre, le compte rendu de l'intervention chirurgicale, à savoir la coelioscopie, fait état d'un hémopéritoine, c'est-à-dire une hémorragie touchant le péritoine, confirmant la présence d'un hématosalpinx

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100124_20230329

Administratif

29 mars 2023

Il a ensuite été affecté, à compter du 14 septembre 2019, au peloton motorisé de Châteaulin (Finistère).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100279_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2021529_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003707_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2004080_20221208

Administratif

8 décembre 2022

le tractus gastro-intestinal, le mésentère, les ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici, mesenterici, craniales et caudales); g) la rate; h) les reins; i) la plèvre et le péritoine

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003002_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle

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