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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il y a lieu, en conséquence, de lui enjoindre de procéder à cette délivrance dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106058_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Suite à une situation de tensions avec sa nouvelle supérieure hiérarchique nommée sur le poste d'agent comptable du lycée Raymond Queneau et à un épisode de décompensation en date du 26 juin 2020, il a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513304_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : son accident a été occasionné par le défaut de signalisation des excavations présentes sur la chaussée ; la mesure d’expertise présente une utilité de décrire les conséquences et
Source officielle3ème chambre
DTA_2400316_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
et la fréquence de ces présentations, ces modalités de contrôle sont divisibles de la mesure d'assignation elle-même.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301045_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Dès lors, les conclusions présentées à cette fin par le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401012_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La demande indemnitaire préalable présentée par M. et Mme F... à la commune Le Creusot a été rejetée le 2 février 2024.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2210240_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401454_20240205
5 février 2024
5 février 2024
risque pour la sécurité des voyageurs, en deuxième lieu, la création de locaux techniques n'est pas justifiée au regard de la destination de ces locaux et, en dernier lieu, le projet de construction présente
Source officielle2ème chambre
DTA_2403103_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Guillaume Raymond, est incompétent ; - le refus de séjour méconnait l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303231_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il soutient que l'état de l'immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes, justifiant la désignation urgente d'un expert. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les conclusions présentées à cette fin par la Ville de Paris sont, par suite, irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305561_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le maire de Villetaneuse a " fait commandement de quitter et de libérer de toutes personnes tous les locaux de l'immeuble de bureaux sis à Villetaneuse, 7 rue Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502246_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il a été statué sur la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A le 20 mars 2025. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions susvisées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108697_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
dans la présente requête enregistrée le 8 octobre 2021 sont tardives et doivent donc être rejetées comme irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2006616_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
provisions les sommes de 190 836 euros et 912 276 euros toutes taxes comprises (TTC) pour les frais exposés au titre des mesures urgentes et conservatoires de ponçage de l'école élémentaire Lucie et Raymond
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501403_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... est propriétaire d’un bien immobilier situé rue Raymond Poincaré à Montiers-sur-Saulx (Meuse).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823751_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
O R D O N N E: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SA OPCI UIR 1230.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203545_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Artemisia Gestion est gestionnaire d'une résidence étudiante située rue Raymonde Foreville à Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2413495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par la présente requête, Mme D... et M. F...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404244_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentés par Me Milan, demandent au tribunal d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le recteur de Versailles a prononcé la sanction d’exclusion définitive du collège Raymond Poincaré
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